MAJ1 : je viens de voir qu’un site s’est monté pour débattre des statuts du REF ( ICI ). Initiative intéressante au demeurant mais je note une nouvelle fois qu’on ne sait pas qui fait partie de cette « équipe du site ». Cette manie bien franchouillarde de l’anonymat devient franchement pénible… voire suspecte à mes yeux. Après tout, on peut légitimement se demander qui est derrière : les gens du REF-u eux mêmes ? Des opposants qui veulent lancer des fakes ? Le fait de savoir qui est à la manoeuvre sur ce site permettrait d’éclaircir tout malentendu.

Novembre approche à grands pas et la réforme des statuts du REF-u avec. Cette saga qui comporte autant d’épisodes que « Plus belle la vie » va enfin connaître son épilogue, et on ne peut que féliciter la nouvelle équipe pour la célérité avec laquelle elle a traité ce dossier.

Le projet (RI et Statuts) est visible sur ce blog et, surtout, sur le site du REF-u. A ce propos, notons que ce dernier est désormais largement alimenté par ses gestionnaires ce qui est, là aussi, une amélioration largement réclamée par la communauté OM. Ils ont d’ailleurs fait mieux puisqu’ils ont mis en place un forum :  ICI

…afin que les membres puissent poser les questions qu’ils souhaitent. Je n’ai pas pu tester ce forum – je ne suis pas membre – mais l’initiative reste de toute façon excellente.

Notre ami Denis de la Ligue de Protection des Radioamateurs a néanmoins noté quelques points qui mériteraient d’être éclaircis – à ce propos, je le remercie pour son investissement statuto-fouinardier percutant alors que la communauté, il faut bien le reconnaître, semble s’en tamponner comme de l’an quarante ! Qu’a donc relevé Denis ?

1 – Aucune référence à une Charte, règle déontologique ou même aucun rappel à la définition internationale du radio amateurisme n’est cité en préambule et je trouve cela fâcheux, surtout quand on se penche ensuite sur le libellé de l’article 7.2.1 du R.I….. « Ce dossier est établi par l’intéressé qui certifie notamment qu’il connaît bien les statuts et règlement intérieur ainsi que la réglementation radioamateur ».

2 – Dès l’article n°1 ils ne peuvent s’empêcher de faire référence à l’obsolète SAG de 1927, périmée depuis des décennies, lointaine époque ou le REF formait des télégraphistes pour les forces armées.

Idem pour l’agrément Education nationale mentionné renouvelé en 2005. Comme ce n’est valable que cinq ans, là aussi c’est périmé. (Il semble également que cette déclaration soit fausse car en 2009 et 2010 le REF-U n’apparaissait pas sur la liste Education.gouv).

Voir ici :

http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-dans-l-education-nationale.html#Liste%20des%20associations%20agr%C3%A9%C3%A9es%20au%20niveau%20national

Le REF union ne figure toujours pas dans les associations agrées en 2011 (liste mise à jour en septembre 2011).

3 – A la fin de l’article 1 est écrit : Elle (l’association) a son siège à Tours (Indre et Loire). Pourquoi ne pas compléter la phrase en stipulant que le siège peut être transféré en tout lieu du territoire métropolitain ?

On retrouve ensuite plusieurs articles (17, 22, 24….) où la mention « Indre et Loire » pourrait être remplacée par : le Préfet (ou la Préfecture) du département abritant le siège. Ce libellé permettrait de pouvoir éventuellement déménager pour raison technique ou économique sans avoir à convoquer une AGE modificatrice des statuts. Une simple déclaration dans les préfectures concernées suffirait.

4 – L’article 5.1 des statuts prévoit que le nombre d’administrateurs doit être compris entre 9 et 15. Alors pourquoi l’article 7.1 du Règlement intérieur stipule que le nombre d’administrateurs est de douze (12) et ne peut être modifié qu’après approbation ministérielle ?

Rien ne l’oblige. Voir les statuts type ici :

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/arup/view

Dans ce cas autant garder la souplesse du nombre entre 9 et 15 comme prévu à l’article 5.1 des statuts.

5 – Article 7.2.1 du R.I.  Liste des candidatures :

Il est indiqué….l’indicatif EVENTUEL de radioamateur…..

Cela laisse entendre que des administrateurs NON radioamateurs peuvent être élus.

Pourquoi pas si les compétences du postulant sont indispensables et/ou utiles,

MAIS il conviendrait d’en limiter le nombre par exemple à trois (3) maximum, car à terme et par dérive nous pourrions arriver à avoir une association dirigée par une MAJORITE de NON radioamateurs, ce qui serait anormal et illogique.

6 – La définition des – majorités – lors des élections en assemblée générale est mal définie :

A l’article 7.2.3 du R.I. il est écrit « …s’ils ont la majorité simple des voix. »

Cela laisse entendre que celui qui a le plus de voix est élu.

Par contre à l’article 16.3 du R.I. (dernière ligne) concernant les votes en A.G (donc incluant logiquement aussi l’élection des administrateurs), il est écrit « … La majorité simple est de 50% des suffrages exprimés plus une voix.

Il y a là me semble t-il une confusion entre une majorité relative (le plus de voix) et la majorité absolue (50% +1) des exprimés.

Quand on regarde l’article 16.6 – Sanctions – du R.I. on comprend le soucis de la commission statuts de vouloir faire en sorte que les bilans financiers soient approuvés ou rejetés par la moitié au moins des votes exprimés, mais ce mode de scrutins doit-il aussi s’appliquer à l’élection des administrateurs (c’est possible) ?

Il conviendrait donc de bien préciser dans l’article 7.2.3 si le principe de la majorité absolue s’applique également à l’élection de ces administrateurs. Cela permettrait de ne pas renouveler la séance épique qui a eu lieu lors de l’élection du trésorier en 2010 …

7 – Il n’apparaît nulle part une quelconque mention sur la limitation du nombre de renouvellement possible des mandats d’administrateurs. Cela avait pourtant été exprimé assez clairement dans les résultats du sondage de 2010. (Voir réponse à la question N° 13 de ce sondage -mandat de 3ans renouvelable une fois = 6 ans max).

Well, voilà quelques éléments de réflexion complémentaires soumis à l’appréciation de la Commission Statuts.

Pour conclure, j’ai tendance à partager l’appréciation globale de Denis qui peut se résumer ainsi :

« Ces deux textes (Statuts et R.I.) sont très proches des souhaits exprimés dans le sondage de 2010. C’est du beau travail et il est clair qu’enfin le REF manœuvre dans la bonne direction »

Conclusion de cette saga en novembre, donc, et un satisfecit à tous ceux qui ont fait avancer ce dossier.

PS : je ne suis pas allé à Hamexpo, j’en suis bien désolé, mais mon état de forme du moment me conduit à privilégier le sommeil du week end, seul moment où je peux récupérer un brin des semaines trépidantes que je mène ces temps-ci. Et il est clair qu’à 55 balais, je n’ai plus les facultés de récupération d’antan !

PS2 : je vais contacter CETELEM afin de faire un emprunt pour payer la lourde cotisation au REF… Vu comme les choses avancent, et si ça se confirme en novembre, je n’aurai plus de raison objective de différer mon obole… Je l’avais dit, je le ferai !