Je vous met ci-dessous les projet des modalités de vote pour l’AG 2011 du REF-u. Les présidents d’ED sont en train de réfléchir dessus (enfin, on l’espère) et ce point devrait (?) être largement évoqué lors du prochain CCPD.
Je vous laisse donner votre avis sur cette application transitoire de 1 OM=1 voix.
Alors, vous en pensez quoi ?
MODALITÉS DE VOTES
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU REF UNION
Préambule :
A la demande des membres du REF Union s’exprimant majoritairement lors de l’Assemblée
Général du 31 mai, 2009 pour 1 adhérent = 1 voix, le Conseil d’Administration précise les
modalités de votes pour l’Assemblée Générale.
Ces dispositions annulent et remplacent toute autre décision du même conseil.
Elles sont immédiatement applicables.
Modalités :
Les votes pour l’Assemblée Générale seront précédés de consultations organisées par chaque établissement départemental entre la date de diffusion de l’ordre du jour et des textes soumis aux votes (rapports moral & financier, candidats administrateurs …) et J – 8 de la date retenue pour l’Assemblée Générale.
Chaque établissement départemental organisera un scrutin sur les mêmes bases que le vote individuel prévu à l’article 9, chapitre 9.1 des statuts : « Les adhérents du REF-Union avec voix délibérative (. Ils) disposent chacun d’une voix, à condition d’être présents, lors de chaque vote de l’assemblée générale…
Chacun de ses adhérents présent peut également détenir au maximum 5 pouvoirs d’autres adhérents qui auraient remis directement leur pouvoir à cet adhérent qui doit le présenter lors de son enregistrement. »
Pour résumer, vote physique ou par procuration avec un maximum de 5 pouvoirs par adhérent mandaté.
Le scrutin portera sur l’adoption du rapport moral, du rapport financier, l’élection des administrateurs et les questions à l’ordre du jour.
Les Présidents départementaux recevront du siège la liste des votants à jour de cotisation fin février. Sur cette base, il sera établi une liste d’émargement avec signature des votants.
Les adhérents dont la cotisation sera enregistrée au siège du REF-Union après le 1er mars pourront prendre part au scrutin décentralisé à condition de pouvoir justifier qu’ils sont à jour de cotisation au REF-Union le jour du scrutin (Présentation de leur carte d’adhérent).
Les adhérents votant dans leur département de rattachement renonceront de ce fait à la possibilité de voter à titre individuel le jour de l’Assemblée Générale du REF-Union.
Seront comptabilisés : Les bulletins exprimés oui, non ou blanc ainsi que le nombre de votants et de bulletins nuls.
Les non votants seront comptabilisés comme tels.
La liste d’émargement, dûment validée, sera communiquée au siège du REF Union dès la fin du scrutin ou au plus tard à j-6 de l’assemblée générale du REF-Union afin d’établir au plus vite la liste des votants potentiels le jour de l’Assemblée Générale.
Les listes d’émargements non-conformes seront refusées
Il sera établi un procès verbal de la consultation suivant le modèle fourni par le REF-Union.
Celui ci sera signé du Président d’ED ou à défaut un membre du bureau exécutif de l’ED et de 2 scrutateurs, tous membres du REF Union à jour de cotisation.
Le procès verbal sera apporté à l’assemblée générale par le représentant de l’établissement départemental : Ce sera le bulletin de vote de l’E.D.
Tout procès verbal non-conforme sera considéré comme nul et refusé.
Les bulletins de votes et pouvoirs seront déposés avec un double du procès verbal dans une enveloppe cachetée remise au bureau de vote de l’Assemblée Générale par le représentant de l’ED.
Déroulement du scrutin à l’Assemblée Générale : Conformément à l’article 9, § 9.1 des statuts du RE-Union, « Le Président ou le représentant dûment mandaté de chaque établissement départemental du REF-Union….vote pour l’ensemble des adhérents du REF-Union faisant partie de son établissement départemental. »
En pratique, c’est le Procès verbal du vote départemental qui sert de bulletin de vote au représentant de l’établissement du REF Union le jour de l’Assemblé Générale.
Les votes seront comptabilisés voix pour voix.
Seront comptabilisés : Les bulletins exprimés oui, non ou blanc ainsi que le nombre de votants et de bulletins nuls.
Aucune péréquation ne sera effectuée.
Conformément à l’article 15, § 15.5 du Règlement Intérieur du REF-Union, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Exemple :
Un ED compte 80 inscrits.
30 adhérents se déplacent à la consultation, 10 sont représentés (pouvoirs).
40 votants : 30 oui, 5 non, 4 blancs, 1 nul
Sont comptabilisés : 80 inscrits, 40 votants, 39 exprimés, 30 oui, 5 non et 4 blancs.
Un vote recueille un total de 3000 voix répartis en 1400 oui, 1000 non et 600 blancs.
Le vote est adopté.
Durée de validité :
Ces modalités de vote sont applicables dès leur adoption par le Conseil d’Administration du REF-Union.
Elles restent en vigueur jusqu’à la modification des statuts ou une décision différente du Conseil d’Administration du REF-Union.
Je pense que c’est de la merdasse:
* Il revient à l’AG, et non au CA, de déterminer les modalités de vote !
* Ces modalités de vote ne peuvent aller à l’encontre du peu de choses prévus par les textes en place (statuts, RI), ce qui serait le cas ici puisque dans l’exemple donné, les statuts prévoient que l’ED a 80 voix, mais les modalités évoquées ont pour conséquence de l’en priver en partie.
Bref, le quarteron d’imposteurs nous prépare quelque chose de magnifique ! Tout cela pour éviter que les administrateurs soient élus directement !
Ce n’est que de l’enfumage. Je suis partisan de rejeter en bloc et d’exiger la VRAIE réforme attendue depuis des années.
Bonjour,
C’est à se demander si il y a une seule personne qui a lu intégralement les statuts et le RI dans cette boutique !
Non seulement, c’est du bidouillage mais en plus ils osent écrire :
« …le Conseil d’Administration précise les modalités de votes pour l’Assemblée Générale. Ces dispositions annulent et remplacent toute autre décision du même conseil. Elles sont immédiatement applicables. »
Ils ont dû oublier de lire correctement l’article 9 des statuts dont ils se réclament pourtant :
le président ou le représentant dûment mandaté de chaque établissement départemental du REF-Union, avec voix délibérative. Il vote pour l’ensemble des adhérents du REF-Union faisant partie de son établissement départemental
Voter « pour l’ensemble », cela ne veut pas dire voter « pour chacun » (et selon les désirs de chacun)…
Finalement, pour réformer le REF-Union, il y a bien plus simple : on laisse les statuts et le RI comme ils sont et on fait des petits arrangements entre amis en s’asseyant sur les textes. Au moins, cela évitera les discussions sans fin ! 😉
73.
dissoudre
Verbe
(droit) mettre fin à un contrat légal, un mariage, une création de société ou d’association, une assemblée élue, etc.
Bonsoir à tous.
C’est le projet proposé par Charles F4CLV.
Il semble que ce soit le seul administrateur qui a réussi à proposer quelque chose et ils n’ont que ça à se mettre sous la dent.
C’est loin d’être la solution idéale mais F4CLV a au moins le mérite d’avoir pondu une proposition, quant aux autres ……….Heu…..???
La solution idéale nous la connaissons tous:
C’est la réforme pure et simple des statuts !
Mais ça, ou ils n’en veulent pas, ou (pire) ils ne savent pas faire.
Je reviens un instant sur l’interprétation que Francis AWN (bonsoir Francis) fait du texte. Interprétation qui diffère quelque peu de la mienne concernant l’article 9.1 des statuts.
Il est effectivement écrit:
Il (le président d’ED) vote pour l’ensemble des adhérents….
Mais nul part dans les statuts ou le règlement intérieur il est précisé que le vote doit être UNIQUE pour l’ensemble du département représenté.
La seule chose qui est précisée et le nombre de voix dont est porteur chaque président d’ED (déduction faite des votants individuels).
J’ai ici sous les yeux le PV du résultat des votes de chaque ED de l’AG 2010.
Ce PV est établi de la façon suivante, il y a trois colonnes face à chaque ED avec le nombre total, le nombre de votants individuels (dont le décompte est repris en dernière ligne du PV général) et le nombre de votants réels.
Suit ensuite la liste des différents votes avec pour chacun d’eux OUI, NON, ABST.
Il est donc possible à un président d’ED de ventiler l’ENSEMBLE des voix dont il est porteur entre les : non – oui – abst.
Ce président aura bien voté pour l’ENSEMBLE des voix dont il est porteur tout en respectant le vote individuel au niveau des membres de son ED.
Ceci implique, je devrais écrire impliquerait qu’il y ait eu vote préalable au niveau de l’ED,…….. ce qui est rarement, pour ne pas dire presque jamais, le cas !
Dans le cadre du projet proposé par F4CLV on peut (je peux) donc comprendre qu’un président d’ED votera pour un ENSEMBLE de 80 voix, lui-même composé de trois SOUS ENSEMBLES se décomposant par exemple en 40 oui, 30 non et 10 abstentions.
Sur le principe la chose ainsi proposée me parait jouable en théorie, je dis bien en théorie car :
1/ Cela va compliquer encore davantage le fonctionnement du bidule au niveau local cette fois.
Il va y avoir des ED qui ne sauront pas se dépatouiller avec l’organisation d’une telle consultation, ça va être la panique à bord !
2/ En supposant que cela soit quand même appliqué et que ça fonctionne, il y a de forts risques que cela soit interprété comme un COLOSSAL succès démocratique et que les adhésions se mettent à remonter…… ??
3/ Fort de la réussite de cette fabuleuse pirouette le Refu se refait une petite santé provisoire durant un an ou deux sans rien modifier d’autre dans ses structures, son mode de fonctionnement ou ses statuts.
En clair plus rien ne bouge.
Tout va bien.
Dormez tranquilles braves gens.
On continue à penser pour vous.
Vous êtes heureux puisque votre opinion a été respectée lors du vote en AG nationale !
Et le BIG PIEGE A CONS est bien là car si ce truc fonctionne nous risquons d’attendre la réforme des statuts encore 10 ans.
Et si le REF est en train de crever c’est bien en grande partie à cause de ses statuts.
Donc : Méfiance casse coup, ce projet pourrait bien être le retardateur des réformes de fond !
Denis.
Nul.
J’ai déjà dis qu’un vote physique était ridicule.
Dans mon dépt. les OM peuvent être amenés à faire 200 bornes aller-retour pour voter.
Ils ont déjà du mal à se déplacer à plus de 25% pour une AG, alors juste pour voter…
L’année dernière le vote par correspondance a recueilli 29% de réponse.
Cette fois ce sera explicitement interdit. On va voter à 5% ?
Alors on va organiser une campagne de procuration ?
Chouette avancée ce vote 1 adhérent = 1 voix, seulement sur le papier !
Vraiment nul. Je vais finir par être grossier.
73 JL
Manque de volonté?
Il serait tellement plus simple d’organiser un vote par correspondance, ça se fait bien pour les élections prudhomal, comme ça pas d’ambiguïté 1 adhérent = 1 vote, pas de magouille pas de compte d’apothicaire…
Bonjour à tous,
Ah, ce REF-Z’Union et son encyclopédie statutaire…
Denis (F5LPR), je sais combien vous lisez attentivement les textes et je sais aussi que l’interprétation que vous faites ici est plausible si on s’attache seulement aux détails des conditions de vote (art. 9) sans respecter l’esprit des statuts.
En effet, dans tous les statuts d’association, l’article normalement le plus important est le premier car il indique quel est l’objet du contrat et l’esprit dans lequel ce contrat doit s’appliquer.
Pour le REF-Union, l’article 1 est parfaitement clair dès les premières lignes :
« Le REF-Union regroupe des associations, des fédérations et des unions de radioamateurs régies par la loi de 1901 […], adhérentes aux présents statuts et s’engageant à respecter les principes fondamentaux de la charte des radioamateurs du REF-Union. »
Laissons de côté la fameuse charte dont personne ne semble pouvoir affirmer qu’elle existe et attachons nous à l’essentiel : Le REF-Union regroupe seulement des associations, donc des personnes morales.
Il ne faut pas se tromper dans la lecture de l’ensemble de l’article 1 : sa première partie concerne le REF-Union mais sa deuxième et dernière partie concerne les associations qui composent le REF-Union, leur rôle et leurs obligations vis à vis des radioamateurs. Déjà à ce niveau, on assiste à un curieux mélange des genres peu favorable à la clarté du texte, mais passons.
Donc, j’insiste, le REF-Union est une Union d’associations (qui peuvent être des associations simples, des fédérations ou unions aussi). Chaque association fédérée est une personne morale et elle constitue un membre de l’Union. A ce titre c’est sa voix (une seule) qui doit être sollicitée lors des votes en AG et elle est portée par son président. Certes, elle peut-être pondérée aux fins de refléter son poids par rapport au tissu national, et c’est le cas (par la prise en compte du nombre d’adhérents par ED) !
Dans tout cela, l’action donc la voix de « l’adhérent individuel », personne physique individuelle, n’a pas sa place car elle se situe ailleurs, c’est à dire au niveau de l’association 1901 « établissement départemental » dont cet adhérent est membre, cet ED étant juridiquement indépendant et seulement lié à l’Union par une convention annuelle.
Nota : il faut souligner aussi qu’un adhérent est forcément membre d’un ED puisqu’on l’oblige à se rattacher à celui de son choix si celui de son département ne lui convient pas. Il n’y a donc pas de raison pour qu’un adhérent s’exclue de tout ED et de ses obligations en tant que membre de ce dernier pour aller voter directement en AG de l’Union. La possibilité qu’un adhérent, simple personne physique donc non membre de l’Union puisse voter directement en AG de cette Union (selon l’article 9) est curieuse car elle mélange les genres, et elle soulève même la question de la validité sinon des statuts de l’Union au moins de l’article 9.
Un seul exemple : supposons que chaque adhérent décide dans le respect de la possibilité offerte par l’article 9 d’aller voter individuellement en AG nationale et que tous sans exception le fassent, cela aurait pour conséquence de vider totalement les EDs de leur substance et de les priver de toute possibilité de voter alors que ce sont eux les membres de l’Union! Un tel vote direct des adhérents est à l’évidence en total désaccord avec l’article premier des statuts de la fédération qui ne réunit que des associations.
Les conclusions sont simples :
– les statuts du REF-Union sont pollués par bon nombre d’incohérences. Ils résultent peut-être d’une volonté initiale de vouloir tout prévoir mais la démonstration est faite qu’ils sont maintenant un handicap insurmontable à toute évolution. Ou alors ils résultent de la volonté délibérée des fondateurs d’empêcher toute évolution ou modification. Si l’on se contente de croire à la thèse de l’erreur initiale plus qu’à celle de la manipulation, il faut se rendre à l’évidence : mieux aurait valu disposer d’un système très simple qui aurait évolué dès que nécessaire grâce justement à sa simplicité. Vouloir supprimer tous les risques conduit à l’inaction et au blocage et le REF-Union le démontre quotidiennement depuis qu’il existe.
– la proposition de faire voter individuellement les adhérents via les EDs est simplement le signe d’une tentative de correction symptomatique, c’est à dire qui cherche à diminuer les manifestations de la maladie au lieu de s’attaquer à la maladie elle-même. Médicalement parlant, on vous propose un peu de paracétamol pour éviter de vous proposer le billard. Ce n’est pas comme cela qu’on se rétablit.
Alors que faire dans ce bourbier ? Une proposition :
Il est peut-être possible d’effectuer les gestes chirurgicaux qui s’imposent en respectant les statuts en vigueur. Si on accepte le constat que c’est le système REF-Union qui est la source de tout ce gâchis depuis plus de 15 ans, la solution la plus évidente et la plus simple à mettre en œuvre consiste à tout simplement revenir en arrière !
Ainsi, la ré-écriture du seul article 1 permettrait, dans un premier temps, de rendre le pouvoir aux radioamateurs, membres individuels. Au lieu de :
« L’association «Réseau des émetteurs français», désignée par l’abréviation «REF», devient une union et prend pour nouvelle dénomination «Réseau des émetteurs français Union française des radioamateurs» désignée par l’abréviation «REF-Union» ».
L’article 1 devient :
« L’union «Réseau des émetteurs français Union française des radioamateurs» désignée par l’abréviation «REF-Union» redevient l’association «Réseau des émetteurs français», désignée par l’abréviation «REF». »
Ensuite, pourquoi vouloir reconstruire un château en une seule fois ? L’utilisation de statuts ordinaires (du niveau de ceux d’un ED ?) pendant une durée volontairement limitée par exemple de 3 ans permettrait de simplifier les travaux d ‘architecture du nouvel édifice et surtout de dégonfler le nombre des administrateurs en tous genres. Les points essentiels à y mentionner sont les suivants :
1 – Les membres décident de la vie et du fonctionnement de l’association. Ils s’expriment directement, y compris par correspondance.
2 – Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.
3 – Le nombre des administrateurs est de 6 maximum.
4 – Tout administrateur est élu pour 3 ans maximum sur la base d’une candidature directe faisant état d’un poste désigné, d’un programme détaillé, d’échéances précises.
5 -Toute clause qui s’oppose à ces principes est réputée non écrite.
Ces statuts temporaires seront rapidement et progressivement adaptés aux circonstances, en une fois ou en plusieurs fois, selon la volonté de la majorité des membres. Ainsi on redonnerait l’envie de construire, donc de participer. On éliminerait ce sentiment de devoir trainer de nombreux boulets lors de la moindre des discussions, et la moindre des actions. Le REF-Union est un échec. Il a fait fuir les bonnes volontés et il continue de démotiver ceux qui pourraient permettre de rajeunir les cadres et… le mode de vie.
Mais c’est peut-être trop simple. C’est aussi de nature à effrayer tous ceux qui ont toujours eu peur que le REF évolue, soit par dogme, soit par intérêt personnel, ne serait-il qu’existentiel.
Si une seule exhortation peut inciter les présidents d’ED en poste à oser simplifier le monstrueux machin, en votant en leur âme et conscience et dans le respect de la volonté de la majorité de ceux qu’ils représentent, c’est peut-être celle-ci :
« Il n’y a pour l’instant qu’environ 4000 radioamateurs et 2000 « écouteurs » à réunir en association, alors est-ce bien nécessaire de continuer à s’encombrer d’une fédération, surtout aussi compliquée dans ses principes de fonctionnement ? »
Si vous voulez que tout cela change rapidement et avant la gangrène ne s’installe durablement, alors osez la chirurgie de guerre : excisez, excisez largement ! 😉
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
Mais ils ne le feront pas Francis !
Pourquoi feraient-ils aujourd’hui ce qu’ils n’ont jamais voulu faire, ou pire jamais su faire depuis tant d’années ?
Comme j’ai eu l’occasion de le dire déjà, le BIDULE est un alambic servant à distiller du pur jus d’incompétence. En prenant des pommes pourries au départ, en les faisant bouillir et monter dans le serpentin, on ne fait pas du bon Calva à la sortie du CONdenseur.
Et je m’adresse à un Normand (d’adoption je sais..hi..!)
Amitiés – Denis.
F6AWN dit :Si vous voulez que tout cela change rapidement et avant la gangrène ne s’installe durablement, alors osez la chirurgie de guerre : excisez, excisez largement !
A mon avis le chirurgien pensera que ça ne vaut pas le coup de bistouri, brûlons tout et repartons sur de bonne base, une association simple et en n’oubliant pas de virer le panier de crabes…
Il y a comme un parfum d’arnaque dans cette proposition et soit F4CLV en est conscient soit il ne voit rien venir mais dans les deux cas, c’est grave.
Que réclame le peuple ? Il veut 1OM=1 voix ? Qu’à cela ne tienne, on va lui en donner. Et finalement, si ce carambouillage statutaire fonctionne bien, on le pérennisera, ce qui nous évitera de changer les statuts pour la plus grande satisfaction de la refuclatura dont la seule préoccupation est de consolider l’immobilisme et leurs postes dans toutes les strates du REFu.
Et hop, circulez, ya rien a voir 🙂
La logique et l’honnêteté la plus élémentaire consisterait à s’atteler sans tarder ni tergiverser à la réfection des statuts de telle sorte qu’ils satisfassent l’ensemble des revendications des adhérents.
CH
Bonsoir,
Charles-Hubert de Champvallon de la Mornière dit :
18 novembre 2010 à 16:36
Il y a comme un parfum d’arnaque dans cette proposition…
Je suppose que vous parlez de la nouvelle proposition du REF-Union en matière de vote et non pas de ma proposition ci-dessus… 🙂
Vous avez bien entendu raison CH de C de M ! Le « Un OM = Une voix » est d’ailleurs la seule proposition retenue par le REF-Union parmi les 4 autres demandées par les signataires du Refuthon et souhaitées aussi par bien d’autres sans qu’ils osent s’engager. Mais à un détail près : le « un OM » (un radioamateur) s’est transformé en « un adhérent » pour des raisons évidentes : le clientélisme et la chasse aux cotisations. On ne sait d’ailleurs toujours pas quelle est maintenant la proportion de chaque catégorie dans les effectifs actuels du REF-Union !
Alors oui, le REF-Union faute de pouvoir continuer à dire non à tout a lâché du lest, mais a minima. En plus il joue la montre en vieil habitué des manœuvres dilatoires qu’il est.
Alors oui, c’est très probablement une nouvelle arnaque que de proposer maintenant d’autres conditions de votes qui vont un peu dans le sens souhaité mais toujours sous le contrôle des EDs et qui pourraient bien devenir définitives, limitant ainsi définitivement la casse et les désirs de changements, au moins pour quelques années encore. On ne toucherait pas aux EDs, on ne toucherait pas à la RUP, on ne toucherait pas aux nombreux « cadres » de l’Union et cela ne modifierait en rien leurs habitudes.
Alors oui, il est possible que parmi les présidents d’ED actuels, seule une minorité sera pour un vrai changement qui ne se produira donc pas. La démonstration de Denis, sur la base de la fabrication du Calvados, se tient et les médiocres pommes n’accepteront pas de perdre leur place sur l’étagère, d’autant plus qu’au niveau des consommateurs ordinaires peu sont prêts à les transformer en compote au prétexte que l’essentiel est de disposer d’un service QSL qui fonctionne bien sans devoir s’inquiéter du fonctionnement de l’usine à gaz qui les distribue.
Allez, ne nous démoralisons pas encore une fois : à la fin du mois se tient une réunion des présidents départementaux et une partie de ces derniers a bien l’intention d’en découdre. Il suffira peut-être d’un petit je ne sais quoi pour que la révolution gronde cette fois avec plus de vigueur. Ah, si une YL bien intentionnée pouvait se dresser un drapeau à la main, telle la liberté guidant le peuple de Delacroix… Eh oui, chez les radioamateurs comme dans d’autres domaines les hommes ne sont plus ce qu’ils étaient. Peut-être qu’une petite piqure avant la dite réunion s’impose :
http://tinyurl.com/24pmohv
🙂
73,
Francis, F6AWN
« Je suppose que vous parlez de la nouvelle proposition du REF-Union en matière de vote et non pas de ma proposition ci-dessus… »
Je parle en effet de la proposition du REF-u et j’abonde dans votre sens car je considère qu’il mélange allègrement ses propres dispositions statutaires avec celles des ED.
Dès la première proposition, on voit immédiatement le malaise :
« Chaque établissement départemental organisera un scrutin sur les mêmes bases que le vote individuel prévu à l’article 9, chapitre 9.1 des statuts : « Les adhérents du REF-Union avec voix délibérative (. Ils) disposent chacun d’une voix, à condition d’être présents, lors de chaque vote de l’assemblée générale… »
Seul problème, ce « scrutin » s’appuie sur une disposition qui prévoit la présence physique de l’adhérent lors de l’AG. Or, ce scrutin N’EST PAS l’AG puisque, par définition, seuls les ED, personnes physiques, sont membres du REF-u !!
Tout le reste est du même tonneau …
CH
Bonjour à tous, il faut bien rire un peu alors allons y!
Je pense que le REFu est capable de bien des prouesses et entre autre de faire voter collectivement en individuel et bien évidement dans le sens contraire voter individuellement en collectif…..Pas clair dites vous ?
Mais si, mais si, c’est possible puisqu’ils même capable de remonter le temps.
Exemple: HamExpo 2010 se tiendra le 8 octobre 2011 à Tours.
Il faut le faire quand même…Chapeau !
C’est ici:
http://www.ref-union.org/index.php?option=com_content&view=article&id=162:hamexpo&catid=61:hamexpo&Itemid=234
Vous voyez bien que toutes les options sont possibles au REFu !
C’était le gag du week-end.
Amitiés à toutes et à tous.
Denis.
A l’origine de la lecture « ad integrum » des statuts afin de redonner un sens aux élections et de redorer le blason d’un RU gouverné par de tristes sires depuis trop longtemps, je vois avec satisfaction que F4CLV s’en accapare. Bravo !
Je constate que F6AWN s’accroche à contrarier cette lecture, tout occupé qu’il est à vouloir tout changer.
Je remercie F4CLV de défendre cette manière de voter qui mettra fin à ce que trois personnes dans un bar signe le pv d’une pseudo AG qui aboutisse à ce qu’un président d’ED pèse 80 voix dans le suffrage national alors qu’ils ne sont que trois à s’exprimer…
Car le vrai scandale est là !
Et encore nous avons connu des magasins, des administrations, des bibliohèques qui étaient comptabilisés dans les voix… La magouille totale, à un point inimaginable…
Pour ceux qui en douteraient encore, c’est facile de démonter l’argumentaire de F6AWN…
ref-union = fédération d’association : ok
ed = association : ok disons ici 80 OMs « rattachés »
vote d’un ED : le président vote pour cet ED : oui
président vote « pour l’ensemble de l’ED » ? il vote une fois : ok
Mais alors pourquoi voterait-il une fois et pèserait bien 80 voix puisque c’est cela qui est comptabilisé lors de l’AG du RU ?
Donc il est licite, légal et de bonne lecture des statuts de dire que le président vote une fois pour ses 80 OMs rattachés
Il faut non pas 3 colonnes comme le dit F5LPR mais 5 colonnes = nombre de non votants AG ED, nombre votants AG RU, nomlbre votant ED dont abstentions, oui, non.
Le total des 5 colonnes = 80 rattachés !
Ainsi tout le monde est comptabilisé, tout est clair et simple !
Le vote par correspondance n’est certes pas autorisé – il le faudrait – mais le pouvoir donné à un OM en AG d’ED ou du RU oui !
Bonne chance à F4CLV
73
Bonsoir,
Je ne suis qu’à moitié surpris que Halte Ofeu réapparaisse. En plus cela me comble d’aise car comme à son habitude il ne montre vraiment les dents que lorsqu’on appuie où cela fait mal… à « l’Union », et c’est donc la confirmation que mon analyse est beaucoup moins fausse qu’il voudrait le faire croire aux lecteurs de ce blog ! 🙂
Allez, pour le reste, votre texte n’est pas mal cher Halte Ofeu. Mais vous avez un vrai savoir faire en matière de syllogismes et il faut donc être fort prudent face à vos pseudo-démonstrations car vous vous efforcez de guider pas à pas votre auditoire jusqu’à la conclusion que vous souhaitez qu’il adopte mais sûrement pas en laissant librement conclure lui-même sur la base d’un raisonnement non pernicieux. Un exemple ? Facile, il suffit de vous relire et de’ commenter. Vous avez écrit :
ref-union = fédération d’association : ok
[OK, aussi !]
ed = association : ok disons ici 80 OMs « rattachés »
[tssst… ed = association, OK, bien entendu. J’ajoute association indépendante. Par contre, 80 OMs « rattachés » ne signifie rien ni en français, ni en droit. En français, il aurait fallu dire 80 personnes qui sont membres de cette association et qui « adhérent » aux principes de l’Union d’associations.]
vote d’un ED : le président vote pour cet ED : oui
[Oui, mais en français il aurait fallu écrire : « vote d’un membre de l’Union : le président de l’association faisant office d’établissement départemental vote au nom de ce membre.]
président vote « pour l’ensemble de l’ED » ? il vote une fois : ok
[NON. Le président vote au nom de l’association ED, pas « pour l’ensemble de l’ED ». Et c’est là toute la différence, car l’association ED est une personne unique et non pas la juxtaposition d’individualités. C’est là aussi votre première traitrise car je vous suppose tout autant averti que moi sur ces subtilités donc de ce fait inexcusable. Lorsque des personnes physiques se réunissent en « société civile », fut-elle simplement associative, elles donnent naissance à une personne morale unique qui prend la place des individualités. Dans le cas du REF-Union, ce sont ces environ 100 personnes morales uniques qui se sont associées en Union et ce sont uniquement elles qui décident de la vie de l’Union, et en aucun cas les membres individuels de ces 100 associations-ED car ils n’ont aucune existence reconnue au niveau de l’Union d’associations.]
Mais alors pourquoi voterait-il une fois et pèserait bien 80 voix puisque c’est cela qui est comptabilisé lors de l’AG du RU ?
[Bonne question, mais deuxième traitrise car vous connaissez la réponse. Le président vote pour une seule voix, en effet. Mais la comptabilisation de par exemple 80 « voix d’adhérents » découle d’une volonté originelle honorable qui respecte « l’esprit de la loi » et l’esprit des fondateurs si on les suppose honnêtes : ces derniers ont estimé devoir pondérer le poids des EDs en fonction de leur nombre de membres, fort variable selon les départements concernés. L’erreur statutaire a été d’avoir utilisé le mot « voix », inapproprié à ce niveau, alors que des mots comme coefficient, pourcentage ou prorata auraient évité la confusion des genres. On pourrait aussi faire une autre analyse, plus soupçonneuse, en supposant que « cela a été fait exprès et à des fins pas forcément honorables.]
Donc il est licite, légal et de bonne lecture des statuts de dire que le président vote une fois pour ses 80 OMs rattachés
Absolument pas. Ce n’est ni licite car l’Union n’a que des associations comme membres, ni légal car c’est un synonyme de licite, et encore moins de bonne lecture lorsqu’on sait de quoi on parle.
Il faut non pas 3 colonnes comme le dit F5LPR mais 5 colonnes = nombre de non votants AG ED, nombre votants AG RU, nomlbre votant ED dont abstentions, oui, non. Le total des 5 colonnes = 80 rattachés ! Ainsi tout le monde est comptabilisé, tout est clair et simple !
[Nous rentrons là dans votre petite recette de cuisine, celle qui a votre faveur, mais qui n’est pas inscrite ni dans les statuts, ni dans le RI et encore moins dans la règle de base de toute association : ce sont les membres qui décident de la vie de cette dernière, et lorsqu’il s’agit d’une fédération ou Union, les membres sont eux-mêmes des associations ou fédérations, pas des individus.]
Le vote par correspondance n’est certes pas autorisé – il le faudrait – mais le pouvoir donné à un OM en AG d’ED ou du RU oui !
[D’accord avec vous sur le premier point, à savoir la nécessité du vote par correspondance. Pour le reste, vous « confusez » encore : une AG d’ED réunit les membres d’une association faisant office d’ED afin qu’ils décident de la vie de cette dernière. Certes, ils peuvent aussi décider de l’attitude que devra avoir la dite association lorsqu’elle participera en tant que membre de l’Union à l’AG de cette union, et c’est d’ailleurs souhaitable. Mais pendant cette AG de l’union, c’est une association ED qui s’exprime et non un élément individuel constitutif de l’ED, et c’est d’ailleurs en cela que l’article 9 des statuts de l’Union est fort mal rédigé et source de contentieux.]
Que conclure de tout cela ? Eh bien, je vais reprendre votre expression : « Tout est clair et simple »… à condition de comprendre, et d’admettre ensuite, ce qu’est une association et ses formes plus élaborées que sont les fédérations et Unions. Cela se résume en une phrase en ce qui concerne l’Union « REF-Union » : ce sont les EDs qui composent l’Union et qui la font vivre ! ». Faut-il ajouter que c’est le président de l’ED, et seulement lui, qui parle au nom de l’ED ? C’est pourtant simple…
Quant aux propositions de conditions de vote différentes de ce qu’elles ont été les 15 premières années, le problème n’est pas de savoir si elles sont préférables ou non, il est de savoir si elles sont licites ou non. Elles ne le sont tout simplement pas tout le temps que les statuts n’auront pas été modifiés pour qu’elles le deviennent. Et pour modifier les statuts sans tricher, il faut le faire dans les conditions prévues initialement.
La vraie question est de se demander pourquoi certains se battent maintenant autant pour cette évolution a minima qui consiste à changer un tout petit peu les conditions de vote afin de refléter peut-être un peu mieux la volonté des « adhérents » de base mais sans changer le REF-Union ni les prérogatives des présidents d’ED ?
« un OM = un vote » ? Allons donc… A qui fera t-on croire cela avec de telles demi-mesurettes ?
Francis, F6AWN
Voici à destination des présidents d’ED et du CA du RU la démonstration des errements de F6AWN…
« il faut souligner aussi qu’un adhérent est forcément membre d’un ED puisqu’on l’oblige à se rattacher à celui de son choix si celui de son département ne lui convient pas. Il n’y a donc pas de raison pour qu’un adhérent s’exclue de tout ED et de ses obligations en tant que membre de ce dernier pour aller voter directement en AG de l’Union. La possibilité qu’un adhérent, simple personne physique donc non membre de l’Union puisse voter directement en AG de cette Union (selon l’article 9) est curieuse car elle mélange les genres, et elle soulève même la question de la validité sinon des statuts de l’Union au moins de l’article 9.
Un seul exemple : supposons que chaque adhérent décide dans le respect de la possibilité offerte par l’article 9 d’aller voter individuellement en AG nationale et que tous sans exception le fassent, cela aurait pour conséquence de vider totalement les EDs de leur substance et de les priver de toute possibilité de voter alors que ce sont eux les membres de l’Union! Un tel vote direct des adhérents est à l’évidence en total désaccord avec l’article premier des statuts de la fédération qui ne réunit que des associations. »
Il confond et amalgame dans sa démonstration la structure associative et le mode de scrutin des deux assemblées…
Voter en ED à l’ancienne noie votre voix dans le nombre des inscrits et non pas dans celui des votants…
Toujours avec notre exemple de 80 OMs rattachés à l’ED, pour dix OMs votants, six oui et quatre non => 80 voix oui en AG du RU et zéro voix non.
Les quatre OMs non disparaissent du paysage…
Imaginez que ces dix OMs soient rattachés à un ED de200 OMS : le vote vaut 200..
Pour le même OM, qui verse la même cotisation, il n’y a pas égalité de vote d’un ED à l’autre… Et alors que cette égalité est respectée en AG du RU…
Que penser du doux euphémisme de « pondération » d’un ED à l’autre utilisé par F6AWN…
Si les dix OMs vont voter à l’AG du RU en vote individuel comme cela leur est autorisé, ils comptent alors pour six voix oui et quatre voix non. Les voix oui et non sont bien présentes à égalité de poids du vote, les voix oui étant simplement plus nombreuses que les non.
Alors pourquoi accepter dans ses conditions le vote en ED ? C’est ce qui se passe, ce qui se traduit par l’absence de participation électorale, ce qui accentue l’effet de levier donné à quelques rares votants.
Comme l’ED a accepté les statuts et le règlement intérieur de l’union – condition pour être ED – on lui applique la même règle en AG d’ED qu’en AG du RU, c’est à dire que chaque voix a le même poids.
Le président d’ED reste porteur des voix qui par facilité s’expriment localement et pas à l’AG du RU.
Mais quelle que soit l’AG, la façon de les compter doit être la même !
Donc on compte en ED les voix pour, contre et abstentions, les non votants sont comptés également , tout est mis dans la grande urne en AG du RU et les décisions prisent à la majorité simple.
Cette façon de lire le scrutin ne coute rien, l’égalité face au scrutin entre chaque OM quelque soit son ED de rattachement est la même et c’est la démocratie retrouvée.
CQFD
Pourquoi ils se battent « ad minima », Francis ?
Mais c’est évident: pour faire perdurer leur système hybride ..
Pourquoi hybride ? l’assos s’appelle bien « REF-union », non ? Mais cela n’est pas correct, car sous ce nom, on trouve à la fois l’ancienne assos (REF) et la fédé(union). Une assos ne peut pas être à elle seule une fédé etune assos, c’est impensable. C’est pourtant ce que sa dénomination laisse croire. Sinon elle devrait s’appeler ref anta etc… union.
« oui mais les autres sont satellites, peu nombreux, c’est quand même nous le plus grand nombre (DE QUOI ?) et donc les plus représentatifs » (coucou, tu te reconnaitra).
Et pourquoi faire perdurer ce système ? Ah oui, les avantages de l’assos et de la fédé réunis… Et aux mécontents des statuts de l’union, on se réfère aux points concernant l’assos (ce qui a été conservé des anciens statuts) et inversement. J’ai envie d’écrire « pervers ».
Le reste, ce sont probablement des modifications mineures en fonction de l’actualité.
Et ils ne se bagarreraient que pour ça ?
Bonsoir,
Halte Ofeu dit :
20 novembre 2010 à 21:06
– Voici à destination des présidents d’ED et du CA du RU la démonstration des errements de F6AWN…
Voyons voir, s’agit-il là de dénigrement ou de diffamation ?
De la part d’un anonyme, on ne peut guère attendre mieux…
– Il confond et amalgame dans sa démonstration la structure associative et le mode de scrutin des deux assemblées…
Je ne confonds rien et n’amalgame rien. Par contre, c’est exactement ce que vous faites au sujet des diverses associations qui composent l’Union : vous amalgamez ! Et j’hésite encore sur les raisons qui vous poussent à le faire…
En aucun cas il y a plusieurs assemblées, et même pas deux. L’Union procède à UNE assemblée générale par an. C’est LA SEULE dont elle a besoin selon ses propres statuts.
Maintenant, essayer d’inclure des AG d’ED en mélangeant les genres est un non sens juridique. Les EDs sont des associations juridiquement indépendantes, ce que vous ne voulez pas admettre. Leur seul lien avec l’Union résulte de la signature d’une convention et c’est écrit en toutes lettres dans l’article 1.3.2 du règlement intérieur de l’Union.
– Voter en ED à l’ancienne noie votre voix dans le nombre des inscrits et non pas dans celui des votants…
C’est exact. Mais « Voter en ED » ne valide ou non que des actes propres à la vie de l’ED lui-même. En aucun cas ces votes ne peuvent s’immiscer dans la vie de l’Union. Par contre il est tout à fait normal de voter au niveau de l’ED pour définir quel sera le comportement de l’ED lui-même lorsqu’il aura à s’exprimer en AG de l’Union en tant que membre de l’Union. Si Halte Ofeu persiste à ne pas vouloir comprendre cela, d’autres devraient néanmoins y arriver… 😉
– Que penser du doux euphémisme de « pondération » d’un ED à l’autre utilisé par F6AWN…
Chacun est libre d’en penser ce qu’il veut. Ce qui signifie que personne n’est obligé de suivre votre avis.
D’ailleurs, essayez donc de nous démontrer qu’il ne fallait pas « pondérer » la voix de chaque ED par sa représentativité en terme d’adhérents, cela pourrait intéresser à la fois les très petits ED (en nombre de membres) et les très gros qui se verraient alors placés exactement au même niveau dans les décisions concernant la vie de l’Union. Une dizaine de membres d’un côté parmi les plus passifs et plusieurs centaines de l’autre parmi les plus actifs. 🙂
– Si les dix OMs vont voter à l’AG du RU en vote individuel comme cela leur est autorisé, ils comptent alors pour six voix oui et quatre voix non. Les voix oui et non sont bien présentes à égalité de poids du vote
Ce détail est exact. Mais le problème réside dans cette bizarrerie statutaire qui autorise des adhérents qui ne sont pas membres de l’union (rappel : seules des associations sont membres de l’Union) à voter en leur nom propre en AG de l’Union. C’est d’une part en opposition avec la structure fédérative et d’autre part en contradiction avec l’obligation statutaire d’être membre d’un ED de son choix lorsqu’on est adhérent. Très clairement, à partir du moment où on est libre de choisir son ED parmi une centaine environ, il n’y a aucune raison pour s’exclure de tout ED (possibilité qui n’est d’ailleurs pas mentionnée dans les statuts) pour aller voter individuellement. Dans leur course à la représentativité, les rédacteurs de ces statuts ont voulu ratisser large et récupérer un maximum de voix, mais en sortant des clous.
Alors pourquoi accepter dans ses conditions le vote en ED ? C’est ce qui se passe, ce qui se traduit par l’absence de participation électorale, ce qui accentue l’effet de levier donné à quelques rares votants.
De quel vote parlez-vous ? On ne vote pas « en ED » de manière obligatoire. Certains EDs convoquent une AG afin de préparer l’AG nationale de l’Union mais rien n’y oblige, et d’autres ne le font pas. Une AG d’ED, donc un vote dans ce cadre, concerne le fonctionnement de l’association ED et seulement elle.
Par contre, le jour où les statuts auront été modifiés pour autoriser le vote individuel sans être physiquement sur place à l’AG de l’Union, alors oui, on pourra voter « au niveau » de l’ED, mais c’est juste un problème de lieu. Il y a de toute façon encore mieux et c’est le vote par correspondance. L’un et l’autre peuvent se compléter, le vote « en réunion » peut créer une émulation tandis que le vote par correspondance devra sans nul doute être incité par un ou deux animateurs locaux. Cela aurait au moins l’avantage de donner l’impression aux « adhérents » que le REF s’occupe d’eux.
– Comme l’ED a accepté les statuts et le règlement intérieur de l’union – condition pour être ED – on lui applique la même règle en AG d’ED qu’en AG du RU, c’est à dire que chaque voix a le même poids.
« On lui applique » ????? Pure spéculation de votre part ! Une convention ne peut pas interférer avec des statuts et RI. Elle n’est qu’un contrat de degré inférieur et qui est soumis aux règles de fonctionnement de l’association. Cela fait plusieurs dizaines de fois que je vous le répète, l’association ED est une personne morale indépendante. A ce titre, « ON » ne lui applique rien du tout de l’extérieur ! Les seules personnes autorisées à lui « appliquer des règles », ce sont ses membres réunis en AG.
Si l’Union avait voulu avoir la totale maîtrise des ses EDs, il aurait fallu que ces derniers ne soient que des établissements filiales dont le fonctionnement aurait été régi directement par les statuts de l’Union, et non pas des ED sous forme d’une association indépendante (bis) avec des statuts indépendants.
– Mais quelle que soit l’AG, la façon de les compter doit être la même !
Si vous parlez ici d’AG nationale ET d’AG départementale, c’est FAUX. L’association ED est indépendante (ter) et ses propres statuts lui dictent sa propre conduite. On peut très bien y voter autrement, y compris de manière différente par rapport à d’autres EDs. De toute façon, on n’y vote que des résolutions qui concernent la propre vie de l’association ED.
– Donc on compte en ED les voix pour, contre et abstentions, les non votants sont comptés également , tout est mis dans la grande urne en AG du RU et les décisions prisent à la majorité simple.
Sûrement pas ! On ne pourra faire cela que lorsque les statuts du REF-Union auront été modifiés. Le REF-Union est pour l’instant une fédération d’association et non pas une association de membres individuels. Les membres individuels sont réunis dans des associations de type simple et départementales. DEUX ENTITÉS DIFFÉRENTES.
– Cette façon de lire le scrutin ne coute rien, l’égalité face au scrutin entre chaque OM quelque soit son ED de rattachement est la même et c’est la démocratie retrouvée.
Bien entendu, mais ce n’est qu’un vœux pieu tout le temps que les statuts de l’Union n’auront pas été modifiés. C’est un vœux qui améliorerait un peu la démocratie, une fois par an, mais ce n’est pas possible en l’état.
Ce à quoi je m’oppose dans votre argumentation à maintes fois rabâchée, ce n’est pas le principe du vote que vous proposez mais le fait que vous le présentiez comme applicable en l’état. Oui, un tel vote serait mieux que rien, mais non ce n’est pas possible sans modifier les statuts et le RI de l’Union. Il faut donc que le système « habituel » soit utilisé au moins encore une fois pour modifier les règles du jeu afin que le système que vous proposez soit applicable. Ce qui pourra être démontré par un jugement s’il s’avérait que la prochaine AG soit tenue avec de nouvelles règles du jeu sans que les statuts aient été modifiés à cet effet.
*
F6AWN reste arcbouté sur le fait qu’un ED est une personne morale « indépendante » – il pense autonome – et il fait fi de la convention liant pieds et mains l’ED au RU avec l’accord du CA….
L’association qui est ED d u RU – pour devenir ED du RU – a du modifier ses statuts afin d’être RU compatibles et être approuvés par le CA du RU afin de devenir un ED. C’est exactement ce qu’ont du faire les associations avant de devenir ED… 😉
Il est inexact et confus de dire qu’une association lambda garde ses statuts sans lien avec le RU et devient ED sans rien changer…
Il y a la fameuse convention…
3.1 – Les établissements départementaux
Les établissements départementaux (ED) du REF-Union sont des personnes morales, régis par la loi de 1901 (ou, en Alsace-Moselle, par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, article 7, paragraphe 9c) et dotés de statuts acceptés par le conseil d’administration du REF-Union dans le cadre d’une convention définie à l’article 13.
Le piège est que le RU contrôle la marche de l’ED notamment celle des élections et des flux financiers descendants du RU vers l »ED (recettes ED par reversement l’année qui suit d’une fraction ridicule des cotisations des OMs qui sont rattachés à cet ED…) mais n’est pas responsable financièrement des dérives de cet ED… Pas fou le RU 🙂
D’ailleurs le meilleur exemple de cette duperie est la non publication publique des conventions…
Faites publier les conventions qui indiquent en toutes lettres que l’ED s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur du RU…
De toute façon, hormis la joute sur la lecture statutaire, désormais on s’en fout, ils ont dépassé le point de non retour, ils sont morts…
Reste ceux qui croient à la résurrection ou à la réincarnation…