Après les réjouissances liées au succès de Hamexpo, nous pouvions craindre que nos amis ne s’accordent un temps de repos bien mérité. Crainte superflue car ils ont repris un peu d’activité sur la liste ED / CA avec, au menu, la modification du mode de scrutin pour la prochaine AG du REF-u.
Le Commandant Pouteau (il faut avoir connu la cellule d’écoutes de l’Elysée sous Tonton 1er pour comprendre) à fait un bref compte rendu du CA qui se tenait le lendemain d’Hamexpo et, autant le dire tout de suite, la « brièveté » dudit compte rendu n’a pas été appréciée par tout le monde, notamment par Mau qui l’a fait savoir sans détours. Bon, pour ce que mon petit doigt m’en a dit, c’est vrai le que le Commandant Pouteau s’est contenté d’assurer le service minimum…
Mais l’important n’est pas là, m’a dit mon petit doigt, il est dans le projet des nouvelles modalités de vote pour la prochaine AG, projet que je mettrai en ligne ce soir et qui a été concocté (?) par Charlie La Caisse qui me donne l’impression d’être devenu le couteau suisse du Ref-u : après les finances, le voilà qui s’attaque aux statuts ! Où s’arrêtera-t-il donc ?
En attendant, Charlie La Caisse n’y va pas avec le dos de la cuillère :
« Je vous invite à mettre toute votre énergie dans la mise en application de ce texte qui n’est qu’une étape vers la modernisation de nos statuts.
Rappelez vous qu’à Jaunay Clan cette disposition a été demandé (tu as oublié le « e » final, Charlie) par une très large majorité des votants.
Rappelez vous (là, il fallait mettre un tiret !) que c’est une attente forte de nos adhérents.
Et je vous affirme haut et fort que cette disposition ne va pas à l’encontre de la modernisation de nos statuts.
Si il y a un message à faire passer à nos adhérents, il se trouve dans la mise en place de ce fameux 1 OM = 1 voix »
Putain de moine, ça c’est causé !
Le Refuthonien que je suis ne peut qu’être très intéressé par cette évolution programmée mais… Car il y a un « mais » : ce projet va devoir être validé par l’inénarrable commission « statuts » dont l’activité forcenée de ces derniers mois mérite d’être soulignée. Et là, je crains le pire… Autre écueil : la Passionaria des Statuts n’était pas là lors de ce dernier CA, et nul doute qu’elle va étudier à la loupe, voire au microscope, le projet de Charlie La Caisse. Et si il y a une virgule qui dérape en bout de ligne, je ne vous dis pas le chabanais qu’elle va faire !
D’ailleurs, Prof L’expert en a remis une louche en rappelant que ce projet ne pourra être adopté qu’après un sacré parcours du combattant… Commission « statuts », CCPDA, Assemblée nationale, ONU…
Bref, j’ai dans l’idée que la bonne idée de faire – enfin – voter les individus n’est pas prête à se concrétiser dans les faits…
C’est tout… pour le moment.
MAJ 1 : le document de Charlie La Caisse est ICI
C’est pire que la corée du nord au REFU. « Si il y a un message à faire passer à nos adhérents, il se trouve dans la mise en place de ce fameux 1 OM = 1 voix » »
Enfin ils semblent decouvrir la démocratie!
« ce projet va devoir être validé par l’inénarrable commission « statuts » » ce doit etre le POLITBURO du REFU ?
Je pense que ca ira encore plus vite au pays de grand leader que chez notre pauvre vieux REFU. Bien que vu les news du jour le REFU va peut etre gagner la course a la démocratie. http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Coree-du-Nord-des-proches-du-dauphin-presume-ont-voulu-tuer-le-fils-aine.htm?&rub=2&xml=newsmlmmd.d29423de8a0cd86e5fb60ada7d69d5b6.2c1.xml
J’espere qu’un apparatchik du REFU ne va pas essayer de faire capoter les reformes actuelles pour 1 OM = 1 voix…
Bernie peut tu demander a ton petit doigt, pourquoi les adhérents doivent passer par les ED pour voter (sans compter sur les magouilles éventuelles, bulletin qui s’égare entre ED et siège), pourquoi les adhérents ne voteraient’ils pas directement par courrier au siège du ref, est ce pour donner de l’importance aux ED (dont je ne vois pas l’intérêt), en fait pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué…
La première chose a faire au ref est de simplifier sa structure (économie), oui je sais y en a qui vont perdre un poste, dans n’importe quelle entreprise qui a des difficultés financières la première chose quelle fait, elle dégraisse (fout a la porte des salariés)…
Moi je ne comprends pas, pour la FFF on peut comprendre de telles structures, mais dans une assos de 5000 adhérents est-ce bien nécessaire?
« n’importe quelle fédération de sport compte entre 3 a 20 fois plus de licences, donc les structures sont proportionnées au nombre d’adhérents, au ref on a les yeux plus gros que le ventre »
Au fait, en parlant d’occasion, je viens de découvrir une deuxième panne sur mon ic 7200 acheté d’occase, non seulement, la prise HP externe ne fonctionnait pas, mais en plus il a du subir « le pauvre » un cour-circuit sur la prise boite de couplage, enfin le voila réparé, tu comprends pourquoi je suis méfiant sur les ventes d’occase, que se soit en brocante ou directe, il règne chez nous de plus en plus de gens pas très honnête…
Esprit OM ou est tu????
Cette équipe ressemble à un troupeau d’endormis. Tu sais cette bête locale de La Réunion. Ce caméléon somnole mais sait sortir sa grande langue dès qu’un moustique s’approche un peu trop.
Un mode scrutin où les votes locaux par correspondance serait admis, serait le moins pire pour les cotisants, mais, quand cette équipe dont, CLV sont aux commandes, je n’y crois plus, ça sent l’embrouille !
Le seul mode de scrutin satisfaisant pour une association de cette importance avec si peu de cotisants ( 5000… 3000 ? ) serait ou sera, le vote direct incluant le vote par correspondance et/ou via Inet, mais impossible dans cette stupide inutile et pesante structure fédérative avec ses statuts immuables et son inutile RUP qui espérait 100000 adhérents !
@f1ehm : Thierry, j’essaie de vous la faire courte 🙂 : si on veut que les adhérents (voir définition par Alfred dans un autre post) votent à l’AG, il faut modifier les Statuts car, ces derniers réclament à ce que ces adhérents qui veulent voter car ils en ont le droit, soient présents le jour du vite à l’AG (copie statuts dans le même post que celui d’Alfred). Cet adhérent ne pourra porter que 5 pouvoirs.
Maintenant, si on veut que les adhérents puissent voter à l’AG par correspondance (courrier, Internet, pigeon voyageur) il faudra modifier les statuts. Pour modifier les Statuts il faut convoquer une AGE, patati, patata… Et plus on perdra de temps pour faire cette AGE, plus on reculera l’échéance. C.Q.F.D
Le vote direct comme il est fait aujourd’hui, c’est à dire demandant la présence de l’adhérent, sert à pouvoir décompter ces votes de ceux représentés par le Président de l’ED. L’intermédiaire proportionnel de l’année dernière étant une jolie pantalonnade.
Donc, si on veut vraiment que les adhérents puissent voter dans une AG ET qu’ils puissent le faire par correspondance ET que ces votes soient décomptés des votes portés par le Pdt de l’ED, il faut passer par une modification des statuts en AGE. J’en connais une qui n’attend que ça 🙂
Quite à MAJ-1, le doc de Charly la Caisse : Si mon prénom était Sylvie, je dirais que cette manière de voter s’apparente à un vote par correspondance puisque les stauts sont formels et que l’adhérent doit être présent lors de l’AG.
C’est quand l’AGE déjà ? 😉
@Philippe : C’est bien ce que je dis, il faut reformé les structures du ref, 5000 adhérents ça se gèrent avec un pc dans un coin d’appartement « HI »…
Toutes les gesticulations actuelles ne sont que poudre aux yeux, semblant de démocratie, la vraie mesure serait le vote par correspondance via le siège du ref, sachant que les adhérents sont repartis sur toute la France, les mesures prises maintenant ressemblent plus a magouille qu’autre chose, de toute façon tant que le ref ne sera pas redevenu une assos « normale » élu sur un programme (et non de façon obscure) avec une véritable intention de défendre et faire avancer nos « revendications », je passe mon tour…
Philippe aller dans dix ans on en parle encore, si dieux me prête vie « HI »
Bonsoir,
Ces nouvelles modalités sont soit le résultat d’une incompréhension de ce qu’est l’UNION et de son fonctionnement, soit le résultat d’une nouvelle tentative pour réformer a minima et sans risque pour l’UNION elle-même. Dans le premier cas, ce truc est dirigé par des incompétents, dans le second, il est dirigé par des $%*§#&àµ+; !!
Pour plus de détails, voir deux messages de ma part dans l’autre fil en cours de discussion. Si nécessaire, j’essaierai de les recopier ici.
C’est pourtant simple : le REF-UNION ne reconnait que des personnes morales comme membres, donc comme votants. Toute les tentatives pour bricoler l’existant afin de faire croire à un début de démocratie directe ne sont que des diversions ou alors des erreurs effectuées par des administrateurs du dimanche.
L’article 9.1 dit, au sujet du président de l’ED : « Il vote pour l’ensemble des adhérents du REF-Union faisant partie de son établissement départemental. »
Pour qu’un président d’ED puisse ventiler son quota de voix selon le désir individuel de chaque adhérent et pour chaque sujet soumis à son vote, il faudrait que les statuts l’indiquent de manière claire, ce qui n’est pas le cas. Or les statuts indiquent que le vote de l’ED est unique mais pondéré par le nombre des adhérents représentés, et rien d’autre. Dans l’esprit des statuts, ceci est destiné à prendre en compte la diversité des ED en nombre d’adhérents.
Une année de plus de « réunionite » pour accoucher d’une nouvelle connerie. 🙁
Comme lu sur un autre forum : « Ne rigolez pas, c’est avec votre pognon ! »
(y compris pour les non-adhérents car ces $%*§#&àµ+; doivent bien bénéficier de réductions d’impôts ou de subventions locales…).
Avec le bonjour d’Alfred.
La chanson du REFU http://radioamateurnovice.blogspot.com/2010/10/refu-y-plus-dsous.html
‘taing, j’y crois pas !
On est au moins deux a connaitre Ricet Barrier !
,o)))))
Bonjour,
F5LPR dit :
14 octobre 2010 à 23:22
Belle analyse et résumé, Denis !
Vous mettez le doigt sur un bon nombre de choses que l’on occulte en général dans les discussions. Une paire de vérités criantes dans votre texte, mais aussi d’autres points fort contestables, à mon avis :
– 2/ Que les cotisants votent individuellement ou soient représentés par leur ED de rattachement, le nombre de votants reste identique. Cette façon de procéder présente l’indéniable avantage de ne pas nuire à la représentativité virtuelle de l’Union face à la tutelle car le nombre de votants (qu’ils s’expriment ou non) donne l’illusion qu’il est important.
Bravo ! ce système a été en effet créé pour cela. Le REF d’un peu avant l’Union, mal en point, supportait difficilement de montrer que ses décisions n’étaient soutenues que par 51% de 25% de votants parmi les 70% de radioamateurs français qui étaient membres du REF, décisions donc soutenues par 13% de ses membres (nota : c’était bien des membres à l’époque) et 9% de l’ensemble des radioamateurs. Mais c’est comme cela que la démocratie directe fonctionne, ceux qui ne font pas l’effort de voter n’ayant logiquement qu’à se taire.
– b/ Laisser la possibilité à un cotisant de s’exprimer contre l’avis de son ED, ce qui supprime d’entrée toute possibilité de conflit ultérieur : Si tu n’es pas content tu te déplaces et tu viens voter…Tu ne t’es pas déplacé.. Tu la fermes ! ….C’est simple, pratique et de bon sens.
En effet, mais c’est juste une dérogation au régime général par lequel ce sont les présidents d’ED qui votent. Ce point est important, car penser que le vote individuel pourrait se substituer au vote des EDs serait une erreur. Je l’ai déjà écrit sur ce blog : une fédération (ou une Union) est une association de personnes morales et ce sont donc des personnes morales qui votent, certes forcément par la voix d’une personne physique qui en l’occurrence est celle de leurs présidents respectifs. La démonstration par l’absurde est facile à faire : il suffit de supposer que tous les adhérents décident de voter individuellement. Dans ce cas, il n’y a plus d’EDs qui s’expriment en AG et donc plus de membres de la fédération-Union qui s’expriment. Combien de fois faudra-t-il répéter qu’il est important de ne pas confondre les mots membres et adhérents ? Combien de fois faudra-t-il rappeler qu’un ED est une personne (morale) qui a sa propre vie dirigée par ses membres (les adhérents au REF-Union) et que le REF-Union est une autre personne <morale) qui a aussi sa propre vie dirigée par ses membres qui sont cette fois les EDs (personnes morales aussi, représentées par leur président) ?
– 4/ Les membres de l’Union sont en effet les ED. Ce sont eux qui votent en lieu est place de leurs adhérents. Mais rien, je dis bien RIEN, dans les statuts ne stipule que les ED doivent voter – systématiquement – de façon bloquée. Il est donc possible statutairement qu’un ED disposant par exemple de 100 voix puisse répondre à une question avec 50 OUI, 30 NON et 20 abstentions….Là aussi rien ne l’interdit.
Cette fois, Denis, votre analyse ne tient plus ! La vie d’une personne morale qui découle d’une association de type loi de 1901 est régie par ses statuts et ceux-ci sont eux-mêmes régis par le droit des contrats et obligations. On pourrait croire que ce que n’interdisent pas des statuts est autorisé mais ce serait trop facile, surtout lorsque cela touche aux fondements même de l’association de personnes, ce qui est le cas dès lors que cela modifie dans l’esprit ou dans la pratique les conditions dans lesquelles sont prises les décisions collectives.
La règle est générale :
en l’absence de mention dans les statuts, c’est l’assemblée générale seule qui a le pouvoir d’engager l’association.
Dans le cas des statuts de l’Union, tout juge chargé de dire le droit considérera que l’idée de base de cette fédération est de fédérer des personnes morales et donc que l’intervention d’adhérents ne peut être que ponctuelle, ce qui est d’ailleurs démontré par les 15 premières années de vie du REF-Union. Dans le cas contraire, celui où le vote individuel est prépondérant, l’Union (d’associations) serait vide de sens et on lui demanderait alors de se transformer en association ordinaire de personnes physiques puisque dans les faits ce seraient des adhérents physiques et individuels qui voteraient en AG, donc faisant office de membres, certes en ayant donné mandat à une personne (le président d’ED) pour les représenter et voter conformément à leur choix individuel.
En réalité, le vrai problème du REF-UNION, c’est de ne pas vouloir assumer la situation dans laquelle il se trouve et de tenter de sauver les meubles par des arrangements à la petite semaine pour poursuivre malgré tout ses pratiques habituelles.
Le REF-UNION, s’il veut assumer et évoluer positivement n’a qu’une solution : organiser son évolution dans le respect des statuts actuels. Et cela ne peut se faire que par des votes en AG ou AGE qui respectent les statuts et RI en vigueur. Ce sont donc des présidents d’ED, et accessoirement quelques adhérents individuels à titre anecdotique, qui peuvent, pour l’instant, décider d’une nouvelle organisation du REF-UNION ou son remplacement par une autre organisation plus adaptée à la vie actuelle des radioamateurs français.
– 6/ Il apparaît dans certaines discussions (ici ou ailleurs) que la proposition de F4CLV ne serait pas acceptable car non prévue dans les statuts. Personnellement je ne vois rien qui interdise la mise en pratique d’une procédure de vote dans les ED, que cette procédure soit celle proposée par CLV ou une autre.
Voir ci-dessus :
Le vote individuel n’est pas la règle de base ! C’est juste une dérogation à cette dernière.
– Je pense que les atermoiements des uns et des autres proviennent essentiellement d’une connaissance insuffisante des textes en vigueurs…
🙂
– A ce titre, l’établissement départemental représente en assemblée générale du REF-Union l’ensemble des adhérents du REF-Union relevant du département correspondant hormis ceux ayant opté pour le vote individuel. (14-1) »
Merci d’avoir rappelé cela ! L’ED vote pour l’ensemble des adhérents relevant du département concerné.
– En contrepartie, l’établissement départemental, dépositaire de la reconnaissance d’utilité publique…
C’est hors sujet, mais il n’est pas inutile de rappeler que le mot « dépositaire » ne signifie pas que l’établissement départemental est lui-même « Reconnu d’Utilité Publique » et qu’il peut bénéficier de cette RUP ! Tout au plus, un ED peut dire qu’il fait partie d’une fédération qui est RUP, ce qui est, dans les effets, bien peu de choses !
– Dans la mesure ou les conventions existent réellement […] rien n’empêche de considérer l’organisation du vote préliminaire en ED comme un – Service de proximité dévolu à l’ensemble des adhérents du REF-Union…
N’allez pas trop loin, Denis !
La vie de l’UNION se décide en AG et est régie par les statuts de l’UNION. En matière de votes, ce sont les membres qui votent et dans les conditions indiquées dans les statuts, parfois précisées dans le RI, lui-même approuvé par les membres en AG aussi.
Pour l’instant, aucun de ces deux documents ne dit que les votes des présidents d’ED peuvent être fractionnés, aucun non plus n’autorise le bureau ou le CA à sous-traiter le mode d’organisation des votes à d’autres personnes morales indépendantes (ED) mais sous contrat ponctuel avec le REF-Union.
– En conclusion je ne trouve pas la proposition de F4CLV si farfelue que certains voudraient le laisser entendre.
C’est le droit de chacun de considérer que cette proposition est farfelue ou ne l’est pas.
😉
S’agissant tout de même de la vie d’une personne (morale), pour départager les uns et les autres, il n’y a qu’un moyen : faire appel à un juge si cette proposition était mise en application telle qu’elle lors de la prochaine AG.
– Il suffit éventuellement de redéfinir les conventions et surtout de fournir les moyens techniques et financiers aux ED pour qu’ils s’acquittent de cette tache. Là ça peut coincer, surtout au niveau de la rétrocession.
Et vous croyez que tous les EDs vont signer en quelques jours les nouvelles conventions comme un seul homme ? Déjà que c’est le bazar, paraît-il, dans les conventions actuelles…
Ce serait aussi oublier que pour le faire, les dits EDs devraient obtenir l’approbation de leurs membres (oui, là, ce sont des membres…) en AG (départementale) et qu’un peu d’agitation pourrait en résulter.
Reprenez un peu de hauteur, Denis. Dans l’ordre des choses, les règles vont ainsi :
– loi
– statuts
– RI
– contrats
Et dans l’ordre des pouvoirs de décision :
– membres
– juges, si nécessaire
Le mot « adhérent » n’a pas sa place dans ce qui précède.
L’adhérent au REF-Union ne peut agir que sur la vie de l’association dont il est membre, et c’est l’ED auquel il est rattaché.
La vie du REF-Union, elle, est régie par l’ED lui-même, car c’est lui qui est « membre » de l’Union, et seulement lui.
– Il va sûrement y avoir des grincements de dents dans les ED. Libre à eux de dénoncer les conventions et de mettre fin à l’existence de l’ED. Le plus gros risque pour l’Union est là !
Voila une proposition intéressante !
Qu’au moins une cinquantaine d’EDs perdent cette qualité d’établissement en dénonçant la convention un peu avant une AG et le REF-UNION pourra enfin être réformé ! 🙂
– …dans la mesure ou dans leurs fichus statuts et règlement intérieur rien ne s’y oppose.
Mais ce n’est pas une raison pour croire que tout ce qui n’est pas écrit dans des statuts est donc autorisé par défaut, y compris le bricolage.
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