Ces satanés statuts vont nous pourrir la vie encore combien de temps ?!? Cela fait maintenant des années que ça dure et force est de constater que la réforme tant attendue se fait au rythme du tango Corse : un pas en avant, deux pas en arrière… A ce stade, je finis par me demander quelle est la part de l’amateurisme (au mauvais sens du terme) et celle de la volonté délibérée de ne rien changer en usant et abusant de manœuvres dilatoires… Smoking Man n’a-t-il pas dit que lui vivant, les statuts de bougeraient pas ?

La réforme des statuts a – enfin – été entérinée l’an dernier à une écrasante majorité et on pouvait légitimement penser que la saga arrivait à son terme et que le désormais fameux « un OM = une voix » allait devenir rapidement la règle, que ce soit pour l’élection des membres du CA ou encore les rapports moraux et financiers.

(illustration : Prof L’Expert et Cassandre parlant des statuts)

Du coup, j’ai repris mon adhésion au REF-encore U comme je m’étais engagé à le faire. Où en est-on aujourd’hui ? Je lis ça et là des analyses contradictoires dont on a du mal à ressortir une vision claire et objective. C’est d’ailleurs pour ça que notre amis Denis a réalisé un petit digest sur la question que vous trouverez ci-après (merci à lui encore une fois !).

De mon point de vue, il y a, quelle que soit l’analyse faite, un dénominateur commun à tout ça : cette putain de RUP dont je n’ai toujours pas cerné l’intérêt réel, mais dont je mesure chaque jour un peu plus combien elle nous casse les burettes. On nous parle de dons, de legs… Bien, il serait quand même intéressant de nous dire, en pourcentage des recettes sur ces dernières années, combien ils représentent ! On nous dit aussi que c’est vachement important lorsqu’on va négocier dans le cadre d’un litige ou dans celui d’une demande de subvention. Ce n’est sans doute pas faux mais, là aussi, combien de litiges réglés favorablement grâce à la RUP ces dernières années ? Combien de subventions récoltées ? Je ne nie pas l’incidence (sans doute très mesurée) positive de la RUP, je dis simplement que ce qu’elle nous apporte ne vaut sans doute pas les contraintes qu’elle nous impose. A la réflexion, j’ai parfois l’impression que le seul objectif des pro-RUP est juste de la garder pour que les gyropharés ne l’aient pas… Une posture idéologique, en quelque sorte.

Je n’exclue pas non plus le fait que cette RUP arrange bien ceux qui veulent ne rien changer au système Réfien : en apparence, ils nous disent « oui oui, on va changer les statuts pour que l’association soit plus démocratique » tout en sachant pertinemment qu’ils nous diront dans quelques temps « Ha oui, on aurait bien voulu changer mais le ministère de l’intérieur n’a pas voulu – cf l’histoire de l’article 9, dernier épisode en date de ce mauvais roman – et donc on est désolés mais on peut pas… »

Et le temps passe, passe… Finalement, je me dis que la RUP arrange tout le monde, l’équipe au pouvoir comme son opposition. Admirons d’ailleurs la mécanique : l’équipe au pouvoir dit qu’elle veut réformer (mais le veut-elle vraiment) en sachant qu’elle ne le pourra pas grâce à la RUP… et l’opposition dit qu’il faut garder la RUP (ce qui, finalement, arrange l’équipe au pouvoir) en sachant pertinemment qu’elle bloque toute velléité d’une réforme dont elle ne veut pas non plus. En gros, un seul truc intéresse tout ce petit monde : accéder à la plus haute marche du podium et y rester. De toute façon, il y aura toujours un socle minimal de cotisants qui n’en ont rien à branler et qui veulent juste recevoir leurs QSL ! Et comme l’héritage du grand père est conséquent, l’histoire peut durer des années encore…

C’est quand même incroyable qu’en ce XXIéme siècle naissant, et dans le pays des droits de l’homme, il ne soit pas possible d’élire les responsables de l’association dont on est membre ni d’approuver ou rejeter le résultat de leur action. Que le vote par correspondance ne soit pas considéré comme un vecteur démocratique incontournable. On est en Corée du Nord ou quoi ? C’est Kim Jong Byj qu’il faut maintenant l’appeler, notre président ?

Et Smoking Man ? Que sait-il donc qui le rende aussi incontournable ? Son nom à toujours été cité lorsqu’il y avait des manœuvres bizarres, il s’est fait plus d’ennemis  que Madoff … et il est toujours là à écrire la partition et diriger l’orchestre. Ce serait bien qu’il écrive un jour ses mémoires car on en apprendrait des choses… Un vrai succès pour le secteur fournitures du REF !

Quand même, tout ça me conforte au moins sur un point : le Réfuthon avait tout juste dès le départ : diagnostic et médication. Seul bémol : nous n’avions pas intégré le fait qu’il est très difficile de soigner un malade qui ne veut pas guérir…

Bon, je m’énerve… Laissons plutôt la parole à Denis :

« Je me suis donc mis à la recherche d’ARUP (ou FRUP) d’une certaine importance qui utiliseraient le vote par correspondance pour leur AG et je n’en ai trouvé qu’UNE de taille respectable (Le Secours populaire) et encore le vote par correspondance n’est utilisé que pour l’AG annuelle mais pas pour le Congrès (tous les 2 ans).

Voir l’article 8c des statuts du Secours populaire ICI

Par contre de nombreuses ARUP (Prévention routière, Ligue contre le cancer…etc.) utilisent le vote par correspondance lors du renouvellement des administrateurs (Soit vote direct nominatif soit présélection de liste).

J’en arrive à la même conclusion que Philippe (y compris pour les mouches), le changement demandé par l’administration me semble recevable !

Voyons vite fait les grosses différences entre l’article 9 voté lors de l’AGE du novembre 2011 et le texte modifié qui sera proposé à la Mini-AGE d’Avril 2012 (Vous avez les deux textes en bas de ce doc).

Art 9.1 –

On a supprimé « ayant une voix délibérative ».  Logique car si l’AG comprend tous les membres il n’y a plus de porteurs de voix ayant voix délibérative comme l’étaient les futurs ex pdt d’ED.

Art 9.2 –

A été modifié le seuil de déclenchement d’une AG par les membres, seuil qui passe de 1/10ème à ¼ (conformément aux statuts types). Ce sera donc moins facile pour un groupe contestataire par exemple de provoquer une AG.

A été supprimé « En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ». Là je pense qu’il s’agit d’un oubli dans le texte modifié car si le hasard amène à l’égalité de voix et qu’il faille revoter c’est une perte de temps. Je pense qu’il fallait conserver cette formule de la voix présidentielle prépondérante.

Ont été ajouté trois paragraphes à cet article 9.2.

Le premier stipule que si les rapports moraux et financiers n’obtiennent pas la majorité simple, l’AG est appelée à voter sur la poursuite du mandat du C.A. (voir article 16.6 du futur R.I en final de ce doc).

Le deuxième ajout stipule que le vote par correspondance est possible pour l’élection du C.A.

Le troisième et dernier ajout stipule le nombre de pouvoir (5) que peuvent détenir les membres (conforme aux statuts types).

En bref il n’y a pas de quoi déclencher une tempête dans un verre d’eau !

AMHA, là où le REF-U a un peu merdaillé, c’est dans le déroulement de la procédure car s’il avait uniquement proposé un PROJET de statuts par CONSULTATION dans la revue RadioREF et sur le site web avec un vote sondage à la clef (ce qui a été fait) puis fait affiner ce projet avec les officiers ministériels AVANT de proposer LE PROJET FINALISE au vote d’une AGE, on aurait évité une polémique, on ne perdait pas plus de temps et cela évitait cette seconde MINI-AGE en avril 2012 pour un seul et misérable article 9.

Vous avez donc ci-après tous les textes de références sur le sujet.

Bon week-end – Amitiés – f5lpr – Denis.

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ANNEXES

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A -Texte d’origine voté à l’AGE de novembre 2011.

http://www.ref-union.org/AGE/02b%20Projet%20Statuts%20p32-35.pdf

Article 9 – Assemblée générale.

9.1 – Composition :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association ayant une voix délibérative.

9.2 – Déroulement :

L’assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, soit  a son initiative, soit sur demande du dixième au moins des membres.

Le règlement intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale, et des modalités de vote.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les situations financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et sont signes par le président et le secrétaire de séance.

Ils sont conserves au siège et diffusés a tous les membres de l’association.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante

Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année tous les membres de l’association.

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B -Texte modifié :

Article 9 – Assemblée générale.

9.1 – Composition :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.

9.2 – Déroulement :

L’assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, soit à son initiative, soit sur demande du quart au moins des membres.

Le règlement intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale, et des modalités de vote.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les situations financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Si les votes sur les rapports moraux et financiers n’obtiennent pas la majorité simple requise ou si l’assemblée générale ne donne pas son accord pour les exercices financiers échus ou prévisionnels, l’assemblée générale est appelée à voter sur la poursuite du mandat du conseil d’administration ou sur sa révocation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et sont signés par le président et le secrétaire de séance.

Ils sont conservés au siège et diffusés à tous les membres de l’association.

Le vote par correspondance est possible uniquement pour les élections du conseil d’administration.

Chaque membre ne peut détenir plus de cinq (5) pouvoirs en sus du sien.

Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

– – – – – –

C – Statuts type tels qu’ils figurent sur le site du ministère de l’intérieur : ICI

Article 8

L’assemblée générale de l’association comprend les membres < > (indiquer : les catégories de membres dont se compose l’assemblée générale. Tous les membres doivent pouvoir y participer, d’une manière ou d’une autre, avec voix délibérative. Lorsqu’une association comprend des personnes morales régulièrement constituées, ses statuts doivent indiquer les conditions de leur représentation à l’assemblée générale. Le cas échéant, il faut prévoir le mode de représentation des comités locaux à l’assemblée générale).

Elle se réunit < > (l’assemblée doit se réunir au moins une fois par an) et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration (le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections).

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de < > pouvoirs en sus du sien (il est recommandé de ne pas dépasser, selon l’effectif des membres de l’association, entre 5 et 10 pouvoirs par membre présent).

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

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D – Texte reçu de ma source habituelle, sans doute pompé sur la liste ED. Non traçable, non vérifiable mais qui me semble toutefois authentique (BYJ ou 1TE).

(NDR f5lpr): J’ai mis volontairement en gras italique souligné le mot – FEDERATION – dans le texte ci-dessous. Ce qui aurait tendance à démontrer que dans l’esprit du rédacteur du texte  certaines choses ne sont pas encore très claires ou que la tentation fédérative est encore très forte…AMHA.

(Début de citation) :

STATUTS Modification de l’article 9.

Le 19 novembre 2011 l’assemblée générale réunie en séance extraordinaire à Tours a adopté la mise en place de nouveaux statuts.

Des délégués ont été désignés pour finaliser les textes avec les autorités devant valider nos statuts.

Comme il avait été indiqué les modifications qu’ils pouvaient apporter devaient être marginales, n’allant pas au-delà de la mise en forme ou de changements mineurs ne modifiant pas le fond des articles.

Après l’étude approfondie de nos textes par ses services, le ministère de l’intérieur nous demande de modifier une disposition dans le cadre d’une association RUP.

En effet, selon la volonté du législateur, lors d’une assemblée générale, les points portés à l’ordre du jour doivent pouvoir faire l’objet d’un débat susceptible de donner un nouvel éclairage aux votants, ce qui exclut donc le principe que nous avions envisagé d’un vote par correspondance sur l’ensemble des points.

Les points essentiels visés sont le rapport moral et le rapport financier avec les éléments de bilan ou de budgets qui l’accompagnent. En outre, cette disposition est liée à la clause de révocation du CA si ces rapports ou ces éléments financiers ne sont pas acceptés, ce qui entraînera la nécessité d’un un vote de confirmation.

Par contre le choix des administrateurs, restera réalisable par correspondance comme décrit à l’article du 16-7 du RI.

Cette modification de bon sens permet de donner toute sa légitimité à l’assemblée générale et confère à chacun des adhérents la possibilité de se déterminer sur tous les actes de la vie de l’association.

Cette demande de modification démontre, s’il en était besoin que dans le cadre d’une FEDERATION tout recours à une rédaction envisageant un vote par correspondance sur la totalité des points portés à l’ordre du jour serait rejeté par le Conseil d’Etat.

En conséquence l’article 9.2 des statuts à été réécrit et nous le présentons au vote de cette nouvelle assemblée.

Article modifié

Article 9 – Assemblée générale.

9.1 – Composition :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.

9.2 – Déroulement :

L’assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, soit à son initiative, soit sur demande du quart au moins des membres.

Le règlement intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale, et des modalités de vote.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les situations financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Si les votes sur les rapports moraux et financiers n’obtiennent pas la majorité simple requise ou si l’assemblée générale ne donne pas son accord pour les exercices financiers échus ou prévisionnels, l’assemblée générale est appelée à voter sur la poursuite du mandat du conseil d’administration ou sur sa révocation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège et diffusés à tous les membres de l’association.

Le vote par correspondance est possible uniquement pour les élections du conseil d’administration.

Chaque membre ne peut détenir plus de cinq (5) pouvoirs en sus du sien.

Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

Les autres modifications portent sur des détails de rédaction ou des adaptations qui ne changent rien au principe de chaque article ni au principe de simplification voté par l’assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2011.

D’après les échanges échange avec le ministère de l’intérieur, il semble que le texte ne devrait poser aucun problème pour sa validation ne remettant en cause, en aucun cas, le bénéfice de la RUP

(Fin de citation)

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E – Extrait du bulletin du REF semaine n° 11 avec le mot du Président :

http://f8ref.ref-union.org/bulletins/2012/s11.pdf

Pour les statuts suite aux différents échanges entre les délégués et les administrations, nous devons modifier l’article 9 des statuts proposés et validés le 19 novembre dernier.

Comme nous l’a précisé le ministère toutes les résolutions portant sur les éléments financiers ou le rapport moral doivent être voté après une explication et un débat et ceci quelle que soit la     structure             de       l’association.
Que ne dirait-on pas si demain l’AG de notre association, privée de ses prérogatives, se réduisait à une coquille vide, juste bonne à compter les bulletins ?
Par contre, le vote par correspondance pourra s’appliquer pour le choix des administrateurs, ce qui reste un point particulièrement important de cette modification. Et tous les axes principaux qui ont prévalu dans la rédaction de ces statuts restent intacts :
simplification de la structure, RUP, candidatures ouvertes à tous les membres, choix des administrateurs par tous, contre-pouvoir réel des adhérents, etc.

Conformément à nos engagements sur le mandat des délégués, une AGE pour valider cette modification, sera donc organisée le 29 avril. Par contre tous les autres points des statuts sont considérés comme conformes. Ils permettront la simplification de la structure de l’association et renforceront les pouvoirs des adhérents tout en conservant la RUP.

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F – Extrait du futur R.I article 16.6 qui stipule la possibilité de destitution du C.A. en cas de rejet des rapports moraux et financiers.

http://www.ref-union.org/AGE/02c%20Projet%20RI%20p35-44.pdf

16.6 – Sanctions :

Si les votes sur les rapports moraux et financiers n’obtiennent pas la majorité simple requise ou si l’assemblée générale ne donne pas son accord pour les exercices financiers échus ou

prévisionnels, le conseil d’administration est dissous.

Toutefois, et à titre d’intérim, le bureau administratif est maintenu provisoirement par l’assemblée générale, il est chargé de poursuivre l’activité de l’association et de mettre en place sous trois (3) mois une nouvelle assemblée générale en suivant les règles de candidature et de vote statutaires et des articles 7 et 16 du présent règlement intérieur.

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