On en parle pas mal sur le net (et ailleurs) de cette « affaire Delsol », et j’ai moi même indiqué qu’il serait bon que Betty mette un point final à ces rumeurs en communiquant un peu sur le sujet. Ce qu’elle vient de faire sur la liste CA du REF-u…
Comme ça, au delà des rumeurs unilatérales, vous aurez les deux versions ce qui vous permettra de vous faire une idée sur la question. Voilà donc ce que Betty nous dit :
« Bonjour,
Grâce à la diligence de certains destinataires, le courrier que m’a adressé par F4CLV, trésorier du REFUnion, le 19 janvier dernier, au sujet de ce qu’il a convenu d’appeler « l’affaire DELSOL », a dépassé le cadre des administrateurs et de la commission distinction sanctions du REF-Union depuis quelques jours.

Je vais donc y répondre point à point et publiquement, en vous remerciant par avance de pardonner la longueur de cette réponse.

Auparavant, j’évoquerai la lettre envoyée par le même F4CLV à F1DUE président du REF-Union et à ce titre responsable de la commission distinctions-sanctions. Elle aussi est devenue publique, en même temps que la précédente. On y retrouve les mêmes propos tendancieux concernant l’affaire DELSOL, avec en prime une accusation selon laquelle, je cite, j’aurais tenté de dissimuler cette dépense dans la comptabilité du REF-Union en la faisant imputer dans un compte générique « honoraires divers ».
Cette simple phrase démontre le manque total de connaissances de F4CLV en matière de comptabilité, qui pourrait lui être pardonné si au moins il avait accepté l’aide qui lui a été proposée tout au long de son mandat de trésorier.

Mais revenons à la première lettre, celle qui m’a été envoyée en janvier.

Tout abord, F4CLV fait un historique (en italiques dans la suite, la référence à son texte):
Au CA financier du 27 février, interpellée sur cette affaire, j’aurais déclaré que cette prestation était bien de mon initiative mais qu’elle se ferait à titre gracieux.
Permettez moi de relever que la décision de consulter le cabinet DELSOL n’était pas inconnue des administrateurs, sinon, pourquoi m’auraient-ils interpellée à son sujet en février ? En effet, j’ai pris cette initiative sans en référer au CA. Mais ils ne pouvaient pas l’ignorer puisque elle a été prise au cours CCPD de novembre 2009, sur recommandation de Colette Anère, la consultante qui nous accompagnait dans le cadre du projet DLA. Quant au fait que cette prestation soit gratuite, quelle personne sensée pourrait croire qu’un avocat travaille gratuitement ? C’est totalement inimaginable ! Ou alors qu’elle me donne l’adresse de cet oiseau rare.
Je ferai aussi remarquer que lors de ce fameux CA de février, personne parmi les administrateurs ne s’est préoccupé de ce que faisait cet avocat. Or, si je l’ai consulté, c’est pour avoir des réponses précises par rapport à un certain nombre de vérités assénées par quelques administrateurs : la RUP du REF-Union répercutée aux ED, les cotisations illégales car non votées en AG, entrainant des adhérents dans des non-couverture par leurs assurances, etc .., la dernière, étant, à la fin du CCPD de novembre 2009, la chronologie à respecter entre l’AG et la validation en conseil d’état.
Je l’ai aussi et surtout consulté pour faire avancer la rédaction d’un projet de statuts. En effet, depuis près de 18 mois, la commission élargie qui avait pour mandat de préparer ce projet pataugeait dans les incertitudes, quand elle n’était pas freinée par une partie du CA. J’ai donc pensé qu’un projet préparé par un professionnel nous permettrait d’éviter ces écueils. D’autant que le cabinet DELSOL n’est pas le premier venu. Xavier DELSOL a écrit de nombreux ouvrages et articles sur le droit associatif, ce cabinet rédige des statuts pour des associations importantes comme des syndicats, des offices du tourisme, etc… et accompagne ces associations et fédérations dans leurs démarches de RUP. De plus, je rappelle qu’il est du devoir du président d’une association de respecter la loi, et je ne vois pas en quoi il y a faute de s’entourer de professionnels pour ce faire.
Bien entendu, cela a un coût. Mais d’après les tarifs que j’avais reçus, ce coût était du même ordre de grandeur qu’une ou deux réunions de commission. Or, personne parmi le CA n’a jamais trouvé à redire aux frais de réunions de la commission statuts. Personne dans le CA ne s’est d’ailleurs préoccupé de savoir quels étaient les coûts de chaque commission, et c’est encore le cas aujourd’hui, où même le trésorier, F4CLV, n’en fait jamais état dans ses analyses et recherches d’économies.

A l’AG du 25 avril 2010, j’ai clairement affirmé ne pas être candidate à ma succession.
Tout à fait. J’ai annoncé que je ne voulais pas présider le REF-Union dans l’état actuel de la situation au sein du CA. Au passage, je remarque que F1DUE n’a pas vécu une meilleure année de présidence que les deux que je venais de vivre, ce qui démontre bien qu’en l’état actuel du CA, cette association est ingérable. Suite aux incidents survenus lors du congrès, le CA constitutif n’a pu se tenir à l’issue de l’AG. Les incidents auxquels il est fait référence sont en fait la durée du dépouillement de ce vote au prorata des opinions recueillies, pompeusement appelé vote à la proportionnelle. Ce dépouillement s’est terminé après 15h, de mémoire.
Or bien avant l’AG, certains administrateurs avaient demandé par écrit sur la liste CA que la réunion de CA destinée à élire le BE soit faite assez tôt pour qu’ils puissent rentrer chez eux suffisamment tôt. Mais il n’est pas possible de faire cette réunion avant la fin des dépouillements. De plus, lorsque j’ai posé la question après l’AG, ce sont les membres du BE actuel, ou leurs partisans, qui ont fixé la date de cette élection à fin mai pour leurs convenances personnelles. J’ai même eu en mains, après coup, un message, datant d’avant l’AG, d’une de ces personnes expliquant qu’il fallait reporter le vote ou faire élire quelqu’un qui garde la place à un autre qui ne pouvait pas venir.
C’est donc un peu fort de me faire porter la responsabilité de ce report.

Toutefois, le CA m’a chargé d’envoyer les affaires courantes dans l’attente de l’élection d’un nouveau bureau, élection qui s’est déroulée le 29 mai 2011.
Le CA ne m’a chargée de rien du tout. Aussi longtemps qu’un nouveau président n’est pas élu, c’est le président sortant qui est responsable de l’association. De plus, j’étais la seule à avoir la signature, puisque le trésorier avait démissionné et que le trésorier-adjoint ne faisant plus partie du CA n’a pas voulu prendre le risque de continuer à signer des chèques, ce qui est tout à son honneur.
J’ai donc signé plusieurs chèques, dont celui pour le cabinet DELSOL. Mais le nouveau trésorier n’aurait pas pu faire autrement que de payer lui aussi.

Le 3 juillet 2010, le CA vous a demandé, en vain, de justifier sur cette dépense. A ce jour, le CA ne l’a toujours pas validé.
Le 3 juillet 2010, cette dépense a en effet été évoquée, j’ai répondu qu’elle devait être mise au compte de la commission statuts, au même titre que le coût d’une réunion de cette commission. Il n’y a pas eu de décision à ce sujet au cours de ce CA, de quel qu’ordre que ce soit. Mais ce n’est pas le seul cas au cours de cette réunion. Même le calendrier d’une AGE n’a pas pu être fixé définitivement.
Ensuite F4CLV résume :
Cette dépense n’a pas été soumise à l’approbation de l’AG
Ni plus ni moins que toute dépense liée à une réunion de commission. L’AG approuve un budget global et c’est ensuite au BE et au CA de gérer au quotidien dans les limites de cette enveloppe.
Cette dépense n’a pas fais l’objet d’un accord préalable du Conseil d’Administration du REF-Union.
Cette dépense n’a pas fais l’objet d’une validation à postériori du Conseil d’Administration du REF-Union.
Ni plus ni moins que toute dépense liée à une réunion de commission. Toutefois, le CA ne peut pas dire qu’il ne savait pas et personne dans le CA ne s’est opposé à cette action de consultation.
– Cette dépense n’est pas justifiée : Le Conseil d’administration n’a pas eu connaissance d’un travail fourni.
J’ai transmis le travail qui a résulté de cette consultation à la commission statuts élargie, groupe qui comptait au moins 5 membres du CA à part moi-même. De plus, le président, F1DUE en a eu une copie. Je rappelle au passage que les questions n’ont pas fusé de la part du CA quant à ce travail.
– Le 14 mai 2010, vous n’aviez plus autorité pour effectuer le paiement de cette prestation.
C’est faux, le BE doit rester en place aussi longtemps qu’un nouveau bureau n’a pas été élu, il est responsable de l’association. Enfin, après m’avoir demandé de rembourser cette facture et informé qu’il saisissait la commission
distinction-sanctions et la commission de contrôle financier, F4CLV termine en beauté :
Nonobstant les recours internes à notre association, je n’exclue pas de faire porter l’affaire devant les
instances civiles si vous refusez le règlement amiable de cette affaire.
Je rappelle que F4CLV est trésorier du REF-Union, mais seulement trésorier. En aucun cas il ne peut se permettre d’engager le REF-Union dans une action en justice, ce qui est du seul ressort du président. Lequel président, que j’ai appelé à cette occasion, n’a jamais pris position écrite à ce sujet.

Pour conclure, je vous remercie de m’avoir lue jusqu’au bout. J’avais initialement décidé de ne pas m’exprimer en public sur ce sujet, mais ce déballage organisé avant l’AG m’a fait changé d’avis.
Pour ceux qui seront à Tours, au plaisir de se retrouver ce weekend, où je répondrai à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

Betty Magnin, F6IOC »

M’est avis que Betty et Charlie La Caisse ne partiront pas en vacances au même endroit !

Mon avis là dessus (et non pas de lassus… jolie contrepèterie non ?) un peu plus tard…