Je trouve que le post de Denis mérite bien un article à lui tout seul ! Et que nos amis des listes ED / CA pourraient utilement le parcourir. Hélas, ils ne viennent pas sur les blogs « poubelle ». A moins que je n’en fasse pas partie ? C’est le problème de ce terme générique : on ne sait pas ce qu’il recouvre exactement… Ni qui.

Bonsoir Bernie, bonsoir à tous.
Vaste programme comme aurait dit Le Général à propos d’autre chose.
Je viens de relire une bonne partie de la prose écrite ici ainsi qu’en d’autres lieux.

En tentant de synthétiser un peu tout cela que constatons nous ?

1/ Statutairement le nombre de votants est fixé par le REF-Union, il s’agit en fait principalement du nombre de cotisants à jour.

2/ Que les cotisants votent individuellement ou soient représentés par leur ED de rattachement, le nombre de votants reste identique.
Cette façon de procéder présente l’indéniable avantage de ne pas nuire à la représentativité virtuelle de l’Union face à la tutelle car le nombre de votants (qu’ils s’expriment ou non) donne l’illusion qu’il est important.

3/ La possibilité de vote individuel permet deux choses :
-a/ Attirer éventuellement du monde aux assemblées générales.
-b/ Laisser la possibilité à un cotisant de s’exprimer contre l’avis de son ED, ce qui supprime d’entrée toute possibilité de conflit ultérieur : Si tu n’es pas content tu te déplaces et tu viens voter…Tu ne t’es pas déplacé.. Tu la fermes ! ….C’est simple, pratique et de bon sens.

4/ Les membres de l’Union sont en effet les ED.
Ce sont eux qui votent en lieu est place de leurs adhérents.
Mais rien, je dis bien RIEN, dans les statuts ne stipule que les ED doivent voter – systématiquement – de façon bloquée.
Il est donc possible statutairement qu’un ED disposant par exemple de 100 voix puisse répondre à une question avec 50 OUI, 30 NON et 20 abstentions….Là aussi rien ne l’interdit.

5/ Il est également exact que les ED sont libres et indépendants dans les limites établies par la convention liant cet ED à L’Union.
Ce qui veut dire que si cet ED ne consulte pas ses adhérents ou si ces derniers font confiance à leur Président (ou représentant) pour voter au mieux en AG nationale, rien ne s’y oppose.

6/ Il apparaît dans certaines discussions (ici ou ailleurs) que la proposition de F4CLV ne serait pas acceptable car non prévue dans les statuts.
Personnellement je ne vois rien qui interdise la mise en pratique d’une procédure de vote dans les ED, que cette procédure soit celle proposée par CLV ou une autre.

Je pense que les atermoiements des uns et des autres proviennent essentiellement d’une connaissance insuffisante des textes en vigueurs et plus particulièrement du règlement intérieur car le RI précise dans son article 14.1 ceci :
-(début de citation)-

Article 14 – Liens entre REF-Union, établissements départementaux ou associés

Les liens entre le REF-Union et les établissements départementaux ou les associés du REF-Union sont décrits dans des conventions spécifiques qui détaillent les engagements respectifs de chaque partie.

14.1 – Convention d’établissement départemental

Le REF-Union demande à chacun de ses établissements départementaux d’exécuter en son nom les services de proximité dévolus à l’ensemble des adhérents du REF-Union relevant du département correspondant.

A ce titre, l’établissement départemental représente en assemblée générale du REF-Union l’ensemble des adhérents du REF-Union relevant du département correspondant hormis ceux ayant opté pour le vote individuel.

En contrepartie, l’établissement départemental, dépositaire de la reconnaissance d’utilité publique, reçoit pour ses prestations une participation financière fonction du nombre d’adhérents du REF-Union relevant de l’établissement correspondant. En retour, il rend compte annuellement de l’utilisation de ces fonds.

Dans ce cadre, l’établissement départemental doit non seulement être représentatif des adhérents du REF-Union mais également soutenir les projets du REF-Union dans le département. L’insatisfaction d’une de ces obligations constitue un motif grave de radiation du membre actif.

-(fin de citation)-

Dans la mesure ou les conventions existent réellement (je dis bien réellement car dans mon département la convention est introuvable ? perdue ? égarée ? ou n’a peut-être jamais existée.. ?), rien n’empêche de considérer l’organisation du vote préliminaire en ED comme un – Service de proximité dévolu à l’ensemble des adhérents du REF-Union relevant du département correspondant – tel que cela est précisé dans le premier alinéa de l’article 14.1 cité ci-dessus.

Le quatrième alinéa me parait parfaitement clair : L’ED doit être représentatif des adhérents et soutenir les projets du REF-union (La proposition demandant aux ED d’organiser le vote localement étant vue ici comme un PROJET du REFu).

La dernière phrase de ce 4ème alinéa est limpide : L’insatisfaction d’une de ces obligations constitue un motif grave de radiation du membre actif (Ici le membre actif est l’ED tel que défini à l’article 3.1 des statuts).

En conclusion je ne trouve pas la proposition de F4CLV si farfelue que certains voudraient le laisser entendre. Il suffit éventuellement de redéfinir les conventions et surtout de fournir les moyens techniques et financiers aux ED pour qu’ils s’acquittent de cette tache. Là ça peut coincer, surtout au niveau de la rétrocession.

Il va sûrement y avoir des grincements de dents dans les ED.
Libre à eux de dénoncer les conventions et de mettre fin à l’existence de l’ED.
Le plus gros risque pour l’Union est là !

Bernie, il me semble que contrairement à ce que tu peux penser, il n’est pas utile de réunir les états généraux, le congrès, le conseil d’Etat, l’ONU et Dieu sait quoi d’autre pour faire passer une proposition du genre de celle de Charly la caisse dans la mesure ou dans leurs fichus statuts et règlement intérieur rien ne s’y oppose.
Au contraire, tout semble avoir été fait pour pouvoir imposer des DEVOIRS aux ED…..(là je vais me faire des copains…hi !)

Ceci dit, cela ne résout en rien les problèmes structurels du REF-Union qui sont liés à son organisation, donc à ses statuts, mais la mise en place du vote – 1 cotisant = 1 voix – me parait réalisable sans avoir à modifier les textes…..et c’est bien là le drame !

Honnêtement je les vois mal tenter une modification de statuts dans les mois à venir dans la mesure ou il manque 10 administrateurs au CA et qu’il faut présenter trois ans d’exercice comptable dans leur demande de modification d’Association reconnue d’utilité publique.
Il y a des gros risques pour la RUP………. !!

Hé faut pas déco…., ils y tiennent à leur RUP de pacotille en catégorie LOISIR Colonie de vacances (et une petite couche pour la fin, je ne peux pas résister).

Désolé, j’ai été un peu long.
Bonne soirée.
Denis.